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Bulletin Quotidien Europe N° 8153
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/acp/zimbabwe

Le Conseil a décidé d'infliger immédiatement des sanctions ciblées

Bruxelles, 18/02/2002 (Agence Europe) - A trois semaines des élections présidentielles des 9 et 10 mars au Zimbabwe, les ministres des Affaires étrangères des Quinze ont décidé lundi à l'unanimité de clôturer formellement les consultations entre l'Union et ce pays, d'imposer des "sanctions ciblées" à son élite dirigeante et de procéder au retrait de tous les observateurs de l'Union encore en place à Harare. Les sanctions consistent en un gel des avoirs détenus à l'étranger et des visas vers l'Union pour 20 personnes membres du gouvernement - Robert Mugabe en tête - ou proches de lui, ainsi qu'un embargo sur les exportations d'armes et d'équipements pouvant être utilisés aux fins de la répression interne au Zimbabwe.

L'expulsion, samedi, du chef de la mission d'observation électorale de l'Union - le diplomate suédois Pierre Schori - sommé de quitter le Zimbawe, et le tableau qu'il a dressé aux ministres de la dégradation de la situation sur le terrain ont joué un rôle décisif dans la décision de concrétiser la menace de sanctions proférée le 28 janvier dernier si les conditions d'un scrutin libre, transparent et équitable n'étaient pas réunies. Que les autorités du Zimbabwe permettent aux observateurs de l'Union de mener à bien leur mission, qu'elles accordent le libre accès aux médias internationaux pour la couverture des élections, qu'elles préviennent toute détérioration grave de la situation en termes de violations des droits de l'homme ou d'attaques contre l'opposition étaient au nombre de ces conditions. Le rapport de Pierre Schori a convaincu qu'aucune d'entre elles n'étaient remplies. Celui-ci a souligné que les 26 observateurs à long termes étaient motivés et formés, mais que la violence politique, plus grande que lors des législatives de 2000, et l'intervention musclée du gouvernement contre l'opposition et les médias rendaient la situation imprévisible et ne garantissait pas l'exercice d'une mission d'observation "dans la crédibilité et le respect".

Au plan juridique, les textes adoptés par les ministres comportent: des conclusions du Conseil expliquant la décision, une décision de clôture des consultations engagées le 11 janvier dernier au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, une position commune du Conseil sur "les mesures restrictives à l'encontre du gouvernement", une liste des 20 personnes visées et un règlement de mise en oeuvre de ces sanctions, d'application immédiate. Les sanctions sont applicables pour douze mois, mais seront revues au terme de ce délai.

Le Conseil a donc conclu à l'échec des pourparlers visant à trouver une solution aux violations des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'état de droit au Zimbabwe. L'adoption d'une position commune traduit le ralliement de tous les Etats membres au courant majoritaire favorable aux sanctions "intelligentes" proposées sur initiative du Royaume-Uni. Le Portugal, l'Espagne et la Finlande, qui plaidaient pour le maintien d'une mission d'observateurs, éventuellement sur une base bilatérale, ont accepté de lever leur réserve. La France et la Belgique, qui avaient des interrogations sur l'efficacité des sanctions, n'ont pas caché qu'elles auraient préféré attendre les élections pour en imposer. L'Espagne partageait le même point de vue mais n'a pas voulu s'opposer à un consensus majoritaire.

Le retrait des observateurs de l'Union, qui devrait intervenir dans les 24 heures, n'empêche pas l'Union de soutenir financièrement la présence d'autres observateurs internationaux. Le Commissaire Chris Patten a précisé que l'Union a mobilisé 700 000 euros pour assurer le déploiement d'observateurs par la SADC.

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