Bruxelles, 18/02/2002 (Agence Europe) - Dans sa communication au Conseil, approuvée le 13 février en préparation de la session ministérielle euroméditerranéenne qui aura lieu les 22 et 23 avril prochains à Valence, la Commission européenne appelle à une relance ordonnée du processus de Barcelone. Elle s'emploie à y dresser d'abord « l'inventaire des progrès réalisés » et, ensuite, à « présenter de nouvelles idées » pour une relance durable et sérieuse du processus. Un accent particulier est mis sur la coopération dans le « troisième volet » - social, humain, culturel et autres « matières humaines » - considéré jusqu'ici comme le « parent pauvre » du dialogue euroméditerranéen. La Commission, par ailleurs, n'entend pas se dessaisir de la conduite pratique du processus de Barcelone, jugée trop « unilatérale » par certains pays. Globalement, elle appelle à « mieux exploiter le potentiel que représente l'espace euroméditerranéen » en termes économiques et de proximité humaine, culturelle et de civilisation. « Les terribles événements du 11 septembre 2001 ont renforcé l'urgence et l'importance de ces efforts » de promotion du dialogue et de l'entente, dit-elle, en incitant à empêcher que la Méditerranée devienne une « zone de fractures », non seulement économique et sociale, et à éviter, dans le contexte international actuel, que le creusement des écarts de développement ne soit source d'explosion. Ce risque était explicitement souligné dans une première rédaction de la communication, mais la Commission a finalement éliminé du texte la phrase proposée par le Commissaire Patten, à savoir: «d'aucuns évoquent le risque d'un affrontement avec l'islam. Les tensions qui se font jour ne sont toutefois pas le fait d'oppositions inévitables entre les peuples vivant de part et d'autre du littoral méditerranéen ou entre les deux grandes religions monothéistes, elles se nourrissent plutôt de la haine, de l'ignorance, de l'intolérance et de l'injustice qui règnent au sein des sociétés ». L'urgent serait de ne pas laisser s'instaurer un « rideau de fer » entre les deux rives de la Méditerranée. « Cette région doit au contraire être une source de dynamisme, de créativité et d'échange, autant de fruits d'une diversité culturelle séculaire ». Dans cet esprit, la Commission appelle à s'attaquer aux défis communs: « si les pays de la région méditerranéenne sont liés entre eux par la géographie, nous sommes aussi voisins à bien d'autres égards. Nous sommes confrontés à de multiples défis communs allant de l'accroissement des pressions migratoires aux réseaux criminels transnationaux ». Les pays du sud méditerranéen doivent « s'impliquer plus résolument et plus franchement dans l'économie régionale, mais aussi mondiale ». L'UE « se doit, pour sa part, d'être fidèle à l'esprit du plan d'action de Doha pour le développement » et à poursuivre la libéralisation de l'accès à son marché.
Face à tous ces défis, le processus de Barcelone est, selon la Commission, un « atout stratégique majeur », dont elle analyse les effets passés et le potentiel à exploiter. Pour le passé, le « dialogue politique a été relancé » et « l'objectif d'une zone euroméditerranéenne de libre-échange à l'horizon 2010 » est précisé, alors que « l'initiative d'Agadir a donné un nouvel élan à la poursuite de l'intégration commerciale Sud-Sud». La mise en place du réseau d'accords d'association est pratiquement arrivée à son terme. Enfin, MEDA, le principal instrument financier de soutien, « a gagné en efficacité et répond davantage aux besoins des partenaires méditerranéens ». Dans l'ensemble, des « progrès significatifs ont été accomplis au cours des deux dernières années ». La prochaine étape devrait être centrée sur les éléments suivants:
Partenariat en matière de politique et de sécurité: les consultations devraient être intensifiées afin de permettre l'examen des « questions politiques importantes » et d'étudier la possibilité d'organiser des réunions au niveau des directeurs politiques ». La lutte contre le terrorisme devrait être un élément essentiel du dialogue, et il faudrait faciliter une « définition commune » de ce terme. Des « mesures opérationnelles » sont à l'étude et seront soumises à Valence. Mais, en ce volet, « le temps n'est certes pas encore venu de reprendre les négociations relatives à la charte pour la paix et la stabilité ». Par ailleurs, la Commission souhaite pouvoir évoquer davantage la situation dans la région en matière de droits de l'homme et de démocratie, qui « demeure une source de préoccupation » car, « à l'exception de Chypre et de Malte, le bilan n'est guère satisfaisant dans les autres pays méditerranéens »: sa volonté est donc que le sujet soit «systématiquement abordé dans tous les contacts » et qu'on lie l'octroi de l'aide financière (MEDA) aux «progrès réalisés dans ces domaines ». Parallèlement, la Commission propose de promouvoir un dialogue dans les matières judiciaires et de lutte contre la criminalité organisée, l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, la gestion des flux migratoires légaux et le traitement réservé aux immigrés. La coopération dans ces domaines témoignerait de « la nouvelle maturité et du resserrement des relations euroméditerranéennes ». La Commission serait prête à lancer dès cette année, un « programme régional visant à promouvoir la liberté, la justice et la bonne gouvernance ».
Partenariat social, culturel et humain. La Commission met l'accent sur le besoin d'une coopération en ces domaines. Elle indique qu'elle a lancé plus de 400 projets au cours des trois dernières années, dans des domaines tels que la protection du patrimoine culturel commun, l'audiovisuel, la production de documentaires, protection d'archives, des rencontres entre jeunes, etc. Elle propose de nombreuses pistes de projet et actions en faveur de la jeunesse, de l'éducation et des médias.
Dialogue entre les cultures et les civilisations: pour approfondir ce dialogue, la Commission suggère de travailler « en privilégiant la jeunesse, l'éducation et les médias». Elle propose une « nouvelle approche » sous la forme d'une coopération décentralisée et elle suggère aussi de mettre en place une Fondation euroméditerranéenne destinée à promouvoir le dialogue entre les cultures et les civilisations.
Société civile et Partenariat: l'examen des résultats du passé laisserait apparaître des sentiments mitigés à ce propos. La Commission propose de lancer « une analyse visant à définir la manière la plus économiquement efficace de soutenir et accroître l'implication de la société civile, le plus tôt possible, dans le développement du Partenariat ».
La dimension sociale mérite, selon la Commission, une plus grande attention. Elle propose donc deux nouvelles initiatives, l'une en matière de formation professionnelle, l'autre pour l'amélioration des chances des femmes dans la vie économique.
Partenariat économique et financier: ce volet est consolidé par la conclusion de onze des douze accords d'association et par « l'initiative importante » que représente le processus sous-régional d'Agadir. «La conclusion, ou les perspectives d'aboutir à la conclusion d'accords d'association avec l'Union européenne a été le principal catalyseur des mutations économiques survenues dans la région », estime la Commission, qui appelle à «redoubler d'efforts pour exploiter le potentiel économique offert par le partenariat euro-méditerranéen » et, pour ce faire, d'assurer la poursuite de l'intégration du commerce Sud-Sud, la préparation au libre-échange des services, l'amélioration de l'accès aux marchés dans le secteur agricole, le développement et interconnexion des infrastructures, l'harmonisation des politiques et des réglementations du libre-échange au marché intérieur, le développement durable et un niveau élevé de protection de l'environnement, et à garantir un bon fonctionnement des instruments financiers.
Aspects institutionnels: «à mesure que les relations évoluent, le dialogue devrait être élargi à une série de questions relevant de la politique sectorielle, et ne pas se limiter à la politique étrangère ». Cependant, la Commission répond par la négative aux partenaires méditerranéens qui ont à maintes reprises demandé une gestion paritaire du processus, de ses calendriers et de la sélection des projets communs. « L'UE possède des mécanismes internes lui permettant de coordonner les positions de ses États membres et de parler d'une seule voix; en revanche, les différences entre les partenaires méditerranéens les ont, jusqu'à ce jour, empêchés de se doter de dispositifs similaires. Tant que cette situation prévaut, il est difficile d'imaginer comment une présidence commune pourrait fonctionner de manière efficace», estime la Commission, qui consent cependant à ce que le rôle d'organe de pilotage du partenariat joué par le Comité euroméditerranéen soit « renforcé », mais limité à l'examen de «l'acquis».