Bruxelles, 18/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne propose un nouveau régime TVA pour les organisateurs de voyages vendant des voyages à forfait sur des destinations à l'intérieur de l'Union européenne. Ce régime donnera aux agences le choix d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire ou bien dans le cadre des règles de TVA normales. L'application de la TVA sur les marges bénéficiaires plutôt que sur la valeur intégrale des ventes devrait être bénéfique pour les opérateurs qui revendent leurs prestations à d'autres agences de voyages, assure la Commission. Cette règle deviendra obligatoire pour le Danemark, l'Irlande et les Pays-Bas, qui bénéficiaient d'une exemption pour la fourniture de voyages à forfait. Elle s'appliquera aussi aux organisateurs de circuits européens établis dans des pays tiers, qui devront s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre de l'UE auquel ils fournissent des prestations. La proposition de la Commission précise la définition de la "marge bénéficiaire", et autoriserait les agences de voyages à calculer la marge bénéficiaire sur toutes les fournitures de voyages à forfait effectuées durant une certaine période. Cette proposition "vise à mettre sur un pied d'égalité les agences de voyages dans l'ensemble de l'Europe et à éliminer les distorsions de concurrence", déclare le Commissaire Frits Bolkestein dans un communiqué, en se félicitant "du soutien apporté à la proposition par les organisations européennes de voyagistes".