*** MARCO MARTINIELLO: La nouvelle Europe migratoire. Pour une politique proactive de l'immigration. Editions Labor (29 quai du Commerce, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-23) 2500670 - fax: 2177197 - E-mail: labor@labor.be - Internet: http: //http://www.labor.be ). Collection "Quartier libre". 2001, 91 p., 9 euros. ISBN 2-8040-1621-8.

Fournir "quelques balises pour un large débat public (…) au sujet d'un des phénomènes les plus importants de notre époque"… Telle a été l'ambition de Marco Martiniello en composant ce petit ouvrage dense et frappé du sceau de l'intelligence alors que la matière qu'il aborde secrète d'ordinaire, trop souvent en tout cas, la démagogie et les mauvais fantasmes, quand ils ne sont pas carrément pervers. C'est peu de dire, en effet, que le phénomène migratoire a retrouvé une place au sommet de l'agenda politique. Et qui ne conviendrait que cette "politisation des migrations et de leurs conséquences s'est traduite par une sur-dramatisation, et parfois une sur-médiatisation, des problématiques liées aux migrations humaines" serait de mauvaise foi.

Maître de recherches du FNRS et maître de conférences en science politique à l'Université de Liège, l'auteur part du constat qu'une "approche alarmiste des migrations" prévaut. Ainsi, l'accent est notamment mis sur les moyens politiques et policiers à mettre en œuvre pour gérer les flux de migrants au niveau supranational, "c'est-à-dire en pratique pour les maintenir à un niveau minimal". En outre, un certain "alarmisme social" est la règle et une "optique essentiellement négative des migrations est fréquemment mise en avant, voire légitimée". Du coup, les flux migratoires sont souvent supposés avoir un effet néfaste sur la sécurité internationale et être un facteur d'insécurité intérieure pour les Etats, à tel point que la présence des migrants "est parfois invoquée de façon simpliste comme étant l'explication principale à l'émergence de partis d'extrême droite" et, partant, une menace pour des démocraties infiltrées par des "ennemis intérieurs", musulmans surtout… Pour l'auteur, cette façon de n'insister que sur les aspects présumés négatifs de l'immigration (sécurité, économie, démocratie...) n'est pas satisfaisante d'un point de vue académique en ce qu'elle est "trop simpliste" et qu'elle "conduit à des ambiguïtés et à des paradoxes patents". S'il faut l'en croire (et les arguments qu'il avance y poussent résolument), il serait beaucoup plus réaliste de reconnaître que les migrations peuvent entraîner des effets à la fois positifs et négatifs, aucune loi absolue n'existant en la matière. Et puis, de toute façon, n'oublions pas que les migrations ne sont pas une nouveauté dans l'histoire de l'humanité ; mieux, sans elles, celle-ci ne serait pas ce qu'elle est. Est-il imaginable d'inverser cette réalité séculaire alors que nous vivons dans un monde globalisé où les migrations sont techniquement plus faciles et moins coûteuses ? L'auteur s'emploie à apporter des réponses à cette question en partant d'une observation de la situation européenne et, dans une moindre mesure, nord-américaine. Le premier chapitre retrace brièvement les flux migratoires à destination de l'Europe depuis 1945 et dégage les perspectives d'avenir en la matière. Marco Martiniello présente ensuite les politiques d'immigration mises en œuvre en Europe depuis la période d'après-guerre et met en lumière combien les politiques restrictives inspirées par une approche sécuritaire ont manqué leur cible. Sur cette toile de fond, il plaide en faveur d'une "politique proactive" dans l'Union, avançant successivement des arguments économiques, démographiques, humanitaires et, enfin, un argument qu'il qualifie de réaliste.

Ce bel ouvrage s'achève par une brève discussion des contours possibles de la future politique européenne des migrations. Si l'auteur estime qu'une "attitude essentiellement frileuse à l'égard des migrations est en fait une attitude essentiellement frileuse à l'égard de l'humanité", il ne préconise pas pour autant une approche fataliste de l'immigration. Mais comme il l'écrit fort joliment, "entre l'angélisme de la doctrine des frontières ouvertes et l'hypocrisie de la doctrine de l'immigration zéro, n'y a-t-il pas un espace pour une politique proactive de l'immigration basée sur des critères clairs et démocratiques tenant compte des désirs et des besoins de tous et reconnaissant simplement le principe de la liberté individuelle de rechercher ailleurs sur la planète le bien-être que l'on n'a pas chez soi ?" Michel Theys

*** OLIVIER BRENNINKMEIJER: Internal Security beyond borders. Public Insecurity in Europe and the New Challenges to State and Society. Peter Lang European Academic Publishers (15 Jupiterstr., CH-3000 Berne 15. E-mail: info@peterlang.com). 2001, 217 p.. ISBN 3-906765-64-4.

Ecrite bien avant les attaques terroristes aux Etats-Unis du 11 septembre dernier, cette analyse différenciée du crime et de la violence mérite l'attention. Chercheur à l'Institut des Hautes Études internationales à Genève, l'auteur favorise une approche large de la sécurité intérieure et réfléchit aussi à la manière dont la sécurité est perçue. Après avoir présenté les divers défis qui ont été à relever sur le plan de la sécurité intérieure en Europe à partir des années 90, Brenninkmeijer - qui consacre une attention particulière à la prévention en général et à la situation propre à la Suisse - conclut que les soucis des citoyens quant à leur sécurité doivent être pris plus sérieusement en compte et qu´une meilleure coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la criminalité s'impose. Pour l'auteur, la sécurité est devenue une affaire d'importance globale, européenne et locale en même temps. Dans son livre, Olivier Brenninkmeijer donne un cadre clair et utile pour l'analyse académique et la réflexion politique relatives à la criminalité nationale et internationale. Un livre à recommander pour tous ceux qui souhaitent s'informer afin de participer à un débat structuré et raisonnable sur ce thème souvent pris en otage par le populisme politique et la xénophobie.

(PB)

*** BRUNO NASCIMBENE (sous la dir. de): Expulsion and detention of aliens in the European Union Countries - L'éloignement et la détention des étrangers dans les Etats membres de l'Union européenne. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milano. Internet: http://www.giuffre.it ). 2001, 602 p., 51,65 euros. ISBN 88-14-08933-7.

Cet ouvrage volumineux, comprenant des contributions écrites en anglais ou en français, est le fruit d'une recherche - partiellement financée par la Commission dans le cadre du programme Odysseus - qui a été menée dans les quinze pays membres de l'Union. Des experts nationaux - enseignants universitaires et juristes - y présentent l'appareil juridique qui, dans chacun de ces pays, encadre et permet les procédures d'expulsion et de détention de ressortissants d'Etats tiers, en clair les immigrés illégaux. Ces rapports envisagent la problématique à la lumière des éléments suivants: l'expulsion des étrangers dans les politiques d'immigration, les raisons qui permettent les expulsions du territoire national, le statut des étrangers soumis à des ordres d'expulsion, typologie des mesures d'expulsion, mise en œuvre des ordres d'expulsion et les juridictions compétentes en cas d'expulsion. Ces données font l'objet d'une analyse comparée visant à cerner les différences et similarités qui présentent, en la matière, les droits nationaux, le but poursuivi par les auteurs étant de discerner les éléments susceptibles de servir de pierre d'angle à une future législation communautaire en la matière. (MT)

*** ALBERT FERRER I GOMEZ: Libre circulation de nacionales de terceros estados y miembros de la familia en la Union Europea. Institut universitari d'estudis europeus (Universitat Autonoma de Barcelona, Edifici E-1, 08193 Bellaterra, Barcelone, Espanya. Tél.: (34-93) 5813024 - fax: 5813063).Collection "Quaderns de treball". 2001, 241 p.. ISBN 84-95201-08-9.

Cette étude analyse les résultats pratiques et la situation actuelle du droit communautaire relatif à la circulation des personnes lorsqu'il s'agit des ressortissants de pays tiers et des membres de leur famille. L'auteur montre les avantages de la réglementation actuelle, mais aussi ses incohérences et ses déficiences, sans compter ses conséquences pratiques pour les personnes concernées. Les droits de ces derniers sont étudiés du point de vue personnel et matériel. (LD)

*** SYLVIA PREUSS-LAUSSINOTTE: L'essentiel des libertés et droits fondamentaux. L'Organisation des libertés (tome 1) et le régime juridique de chacune des libertés (tome 2). Gualino éditeur (Paris). Collection "Les Carrés". 2001, 119 et 98 p., 10 euros. ISBN 2-84200-441-8 et 442-6.

En deux fois six chapitres, l'auteur - maître de conférences en droit public à l'Université Paris X - présente, d'une part, la théorie générale des libertés (sources philosophies, nouvelles générations de droits, droits fondamentaux internationalisés, protection des droits fondamentaux dans le cadre européen, bornes juridiques à l'existence des droits et libertés) et, dans le deuxième volume, le régime juridique de chacune des libertés (dignité de la personne humaine, liberté d'aller et venir, droit à la vie privée…). Aussi précis que concis. (LD)

*** L es effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845). 2001,250 p., 50 euros. ISBN 2-8027-1459-7.

"Je suis justiciable muni d'un jugement définitif rendu en ma faveur par un tribunal d'un Etat membre de l'Union européenne. Puis-je me prévaloir, sur le territoire de tout Etat membre, des droits que me reconnaît cette décision de Justice ?"… Formulée par Jean Pierre Puissochet, juge à la Cour de justice, cette question sert de fil conducteur à cet ouvrage qui rend compte d'un colloque organisé, en mars 2000, par le Centre d'Etudes européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin de Lyon. La Convention de Bruxelles qui vise à simplifier la procédure rendue nécessaire lorsqu'il s'agit de donner force exécutoire à un jugement national sur un territoire a été au cœur des débats. Composant une étude synthétique à la fois rétrospective et prospective, les différentes contributions analysent si les effets possibles sont différents selon les branches du droit, selon qu'il s'agit de matières couvertes ou non par les Conventions pertinentes et selon les Etats dans lesquels les décisions s'appliquent. (MT)

*** HUGHES BORN, MARC FALLON, JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL: Droit judiciaire international. Chronique de jurisprudence 1991-1998. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles). Collection "Les dossiers du Journal des tribunaux", n° 28. 2001, 650 p.. ISBN 2-8044-0720-9.

Sous l'impulsion de la Convention de Bruxelles, le droit judiciaire international a pris une ampleur croissante. En maîtriser les principes ne suffit plus: il y a lieu de considérer aussi une jurisprudence de plus en plus abondante, celle de la Cour de justice servant de pôle de référence. C'est à cette fin que cette brique a été conçue par trois juristes spécialisés. Cette Chronique, dont la partie consacrée à la Convention de Bruxelles - et singulièrement aux questions de compétence internationale - constitue le noyau, tient compte des arrêts que la Cour de Luxembourg a rendus jusqu'au 31 décembre 2000. Une fresque impressionnante… mais qui ne parlera évidemment qu'à un public averti. (MT)

*** FERNANDO CASTILLO DE LA TORRE: El control judicial de los acuerdos internacionales de la Comunidad Europea. Editorial Dykinson (61 S. L. Melendez Valdes, 28015 Madrid. Tél.: (34-91) 5442846 - fax: 5446040 - E-mail: dykinson@tsai.es - Internet: http: //http://www.dykinson.es ). 2001, 238 p.. ISBN 84-8155-755-2.

C'est dans la concurrence des traités internationaux avec les dispositions du droit interne que peuvent se trouver de profondes divergences de comportement entre les organes internationaux et nationaux. En même temps, les problèmes pouvant résulter de la relation entre la Constitution, en tant que norme de base, et les traités internationaux ne peuvent empêcher le développement du droit communautaire, une fois reconnue la capacité de la Communauté de conclure des accords internationaux. A partir d'une recherche sur les ordres juridiques différents, cet ouvrage rédigé par un spécialiste - l'auteur est référendaire à la Cour de justice et travaille au sein du cabinet du président Rodriguez Iglesias - offre une présentation générale du contrôle judiciaire des accords internationaux conclus par la Communauté au titre du premier pilier, le seul sur lequel la Cour de Luxembourg peut exercer son contrôle. (LD)

*** MARIA KRAMBIA-KAPARDIS: Enhancing the Auditor's Fraud Detection Ability. An Interdisciplinary Approach. Peter Lang (15 Jupiterstrasse, Postfach 277, CH-3000 Berne 15). Collection "European University Studies", n° 2727. 2001, 188 p.. ISBN 3-631-36972-7.

Les critères d'audit et les arrêts rendus par les tribunaux anglophones du common law - notamment ceux du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande - constituent une référence en matière de détection et de suivi des fraudes, même si de nombreuses lacunes subsistent: le common law n'impose pas juridiquement aux vérificateurs de détecter une fraude ; d'un point de vue juridique, ils ont pour seul devoir d'effectuer les contrôles avec soin et compétence et, dans ce contexte, de prendre en considération toute fraude éventuelle… L'auteur de cet ouvrage a tenté de comprendre, à travers ses recherches, pourquoi et comment une fraude est commise et qui est susceptible d'en commettre, ce afin de permettre aux vérificateurs de les détecter plus facilement et de répondre ainsi aux attentes de ceux qui commandent les audits. Jusqu'à présent, aucun modèle de l'étiologie de la fraude commerciale n'existait et, de manière générale, la recherche dans le domaine de la fraude est très pauvre. Ce livre comble donc un vide. Il regroupe les connaissances en matière d'étiologie et de détection des fraudes par les vérificateurs. L'évaluation critique des résultats empiriques des recherches permet à l'auteur de construire un modèle étiologique descriptif de la fraude, ainsi qu'un modèle de détection de la fraude à partir d'un certain nombre d'observations d'ordre psychologique, sociologique et criminologique. (CB)

*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:

*** Innovation & Transfert Technologique. DG Entreprise (Direction Innovation - EUFO 2268, L-2920 Luxembourg. Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - http: //http://www.cordis.lu/itt-fr/home.html ). Janvier, n°1/02, 31 p..

Un dossier intitulé « Propriété intellectuelle: l'équilibre des intérêts » est le thème principalement traité dans ce numéro qui traite également des sujets suivants: « Tout le monde veut un brevet communautaire unique », « Quand le brevet d'une PME est contrefait », « Conclusions de Patinova », « La gestion de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis: supérieure ou simplement différente », « Gérer la propriété intellectuelle comme un actif commercial ». Cette problématique est des plus importantes, d'autant plus qu'il existe un déséquilibre entre le nombre de demandes de brevets par habitant aux Etats-Unis et celui d'Europe, hormis la Finlande et les Pays-Bas.

*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). 11 Février 2002, n° 190, 27 p..

« Les prix Descartes, c'est la cerise sur le gâteau des recherches effectuées en collaboration», déclare le commissaire à la recherche Philippe Busquin en en première page. Fondé en 2000 et décerné chaque année à des résultats de marque dans la recherche, le prix ne revendique pas la renommée du prix Nobel, mais la Commission essaie de le promouvoir de plus en plus. Autres sujets traités: la Présidence espagnole est confiante par rapport aux défis à relever dans le domaine de la recherche, les ministres européens dialoguent avec les représentants du secteur privé pour stimuler la recherche…

*** Liaisons sociales Europe (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-1) 41299991 et 299623 - Fax: 299670 - Internet: http://www.liaisons-sociales ). Janvier-février, n° 48, 7 p..

La consultation des partenaires sociaux sur les restructurations est le sujet-clé de ce numéro, suite à l'adoption par la Commission, le 15 janvier dernier, d'un document sur les principes à respecter dans ce cas de figure, document qui sera soumis à la consultation des partenaires sociaux européens. Autres sujets abordés: « Les Quinze repensent leur stratégie pour l'emploi », en Espagne, la retraite par répartition devient flexible, créer un comité d'entreprise européen dans un groupe non communautaire, le projet de subventions pour les bas salaires en Allemagne...

*** Actualité des Services Publics en Europe. Lettre des entreprises européennes de réseaux (36, rue de Laborde, F-75008 Paris. Fax: (33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Janvier 2002, n° 85, 15 p.. Abonnement: 490 euros.

« Galileo est-il mort ? », tel est le titre de la page "Débat" tandis que le dossier est consacré à l'énergie, Bruxelles ayant décidé de donné un coup d'accélérateur au marché intérieur en ce domaine à la veille de la Présidence espagnole. Au sommaire encore: « La France réforme discrètement, mais en profondeur, le régime juridique de l'activité de transport de gaz naturel », « Les chantiers navals espagnols auraient bénéficié d'aides d'Etat déguisées », « La qualité du rail réclame des critères minimaux au niveau européen », « Les Quinze restent réservés sur un élargissement Big Bang »…

*** Economía Exterior. Estudios de Politica Exterior. (6 Padilla - 28006 Madrid. Tél.: (91) 4312628 - Fax: 5777252 - E-mail: revista@politicaexterior.com - Internet: http: //http://www./politicaexterior.com ). n°18, 2001.

« L'Espagne dans les organisations internationales de financement », tel est le sujet du dossier de ce numéro qui traite également de sujets tels que « l'entreprise espagnole et les projets multilatéraux », «les programmes de l'Union européenne », « la nouvelle architecture financière internationale ». Pour les entreprises, souligne la revue, augmenter le capital et la présence de l'Espagne dans les organes directifs des institutions financières multilatérales devrait être une des principales préoccupations de Madrid.

Revues en bref

*** Courrier économique et financier. Janvier 2002, n° 1, Bruxelles. « La globalisation dans l'œil du cyclone», constate cette feuille bancaire en s'intéressant de manière critique aux vagues de protestations. Autre titre à relever: « Le Pacte de stabilité dans la tourmente »… *** Paneuropa Interim. Januar 2002, n° 1, München. Le président de la Paneuropa-Union, Otto von Habsburg, ouvre la publication avec des considérations au sujet des débâcles pakistanaises-indiennes autour de la question du Cachemire…