Bruxelles, 24/01/2002 (Agence Europe) - Après avoir désigné ses observateurs à la Convention (voir EUROPE du 18 janvier, p.6), le Comité économique et social européen a entendu le secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires européennes Ramon Miguel sur les priorités de la Présidence espagnole de l'UE. M. Miguel a souligné "le rôle de premier plan que joue le Comité, en particulier depuis la signature du nouveau protocole avec la Commission européenne" (voir e.a. EUROPE du 24/ 25 septembre, p.16). Au cours du débat, les conseillers ont demandé avec insistance à la Présidence espagnole "de déployer un maximum d'efforts pour stimuler la création d'emplois en plus grand nombre dans l'UE, de s'employer à obtenir des avancées réelles en ce qui concerne le marché des services financiers, de renforcer l'attrait de l'euro à l'extérieur de l'Europe et de trouver une solution créative et humaine au problème de l'immigration des ressortissants de pays tiers dans l'UE" (voir sur ce dernier point, EUROPE du 23 janvier, p.16-17).
Les conseillers ont également entendu le Président de la Banque européenne d'investissement (BEI) Philippe Maystadt leur faire un bilan des activités de son institution, et plus particulièrement sur les motivations qui régissent l'octroi de ses prêts, et sur les actions prioritaires pour la BEI, à savoir l'environnement et la rénovation urbaine, et les questions de l'élargissement. Estimant que la BEI avait jusqu'ici "mené une vie isolée, sans guère dialoguer avec d'autres composantes de la société", Philippe Maystadt a conclu en demandant au Comité d'aider la BEI à nouer de tels échanges avec les représentants des divers groupes d'intérêt en Europe, mais aussi à l'épauler dans toute une série de domaines où la BEI est appelée à définir sa stratégie comme l'emploi et l'aptitude à l'emploi (y compris la formation) et les questions régionales.
Outre les avis qu'il a adoptés (relance des protéines végétales, immigration - voir EUROPE du 23 janvier, p.16-17), le Comité a adopté tous les autres avis qui étaient inscrits à son ordre du jour (voir EUROPE du 14/15 janvier, p.18), sauf celui sur la responsabilité sociale des entreprises qui a été reporté par décision unanime de l'assemblée à la session de février, et plus particulièrement:
1. Formation et recrutement des gens de mer: en adoptant avec 94 voix pour et 2 abstentions l'avis du syndicaliste portugais Eduardo Chagas, le Comité appelle les Etats membres à appliquer pleinement les lignes directrices relatives aux aides d'Etat en faveur des transports maritimes et de garantir l'amélioration des conditions de travail et de vie à bord par la ratification et la mise en oeuvre de normes internationales pertinentes comme celles de l'OIT. Il demande aux partenaires sociaux de "s'employer à accroître le prestige social et la satisfaction au travail des professions maritimes" (par exemple en termes de salaires, d'organisation, de périodes de rotation appropriées, etc.);
2. Avenir du réseau transeuropéen de voies navigables: en adoptant l'avis (par 90 voix pour et deux contre) du président de la Mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics, le Français Philippe Levaux, le Comité recommande notamment d'avoir davantage d'initiatives pour favoriser le transport intermodal (dont les voies d'eau sont une des composantes, rappelle le Comité). En ce qui concerne la réglementation, les douanes et les droits perçus, le Comité demande la suppression des droits non justifiés prélevés par les ports maritimes et la suppression des contributions spéciales imposées aux bateaux neufs dans le cadre de la règle "vieux pour neuf", ainsi que la création d'un certificat communautaire unique permettant aux mariniers de circuler sur l'ensemble des voies fluviales européennes;
3. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation: en adoptant (92 voix pour, une contre et trois abstentions) l'avis de Malcolm Levitt (groupe des employeurs, RU), le Comité critique la proposition de la Commission principalement sur les points suivants: 1) distinction inadéquate des exigences en matière de prospectus en cas de placements institutionnels et privés qui, sauf modifications, imposerait des exigences contraignantes et inutiles pour ces types de placement (le Comité précise dans un communiqué qu'une approche à plusieurs niveaux est nécessaire afin de pouvoir donner davantage de détails aux petits investisseurs); 2) suppression du droit conféré à l'émetteur de choisir le lieu d'émission de valeurs mobilières (principe de "l'Etat d'origine") ; 3) exigence coûteuse relative à la traduction dans le cas d'une émission à l'étranger découlant de la suppression de la liberté de choisir l'autorité compétente.