Bruxelles, 24/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé (par un avis publié au Journal Officiel n° C/15 du 18 janvier) que les importations de ferrosilicium originaire de Chine, Russie, Ukraine et Kazakhstan ne doivent plus être soumises à un enregistrement. En effet, le président de la Cour de Justice a annulé l'ordonnance du président du Tribunal de première instance qui avait introduit cette obligation d'enregistrement (sans constitution de garanties financières par les importateurs).
L'affaire résulte d'une divergence entre la Commission européenne et Euroalliages (Comité de liaison de l'industrie des ferro-alliages). En février 2001, la Commission avait clôturé la procédure antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire des quatre pays cités, ainsi que du Brésil et du Venezuela, en estimant qu'il n'y avait pas lieu d'introduire des mesures antidumping. Euroalliages avait contesté cette décision devant le Tribunal de première instance, pour ce qui concerne la Chine, la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan, en demandant: a) l'annulation de la décision de la Commission; b) l'introduction de mesures d'urgence (en attendant l'arrêt quant au fond). Le premier août dernier, le président du Tribunal de première instance avait introduit les mesures d'urgence, sous forme d'un enregistrement obligatoire de toutes les importations (ce qui permettrait d'en garder trace en vue de les soumettre ensuite, le cas échéant, à un droit antidumping, si l'arrêt quant au fond va dans ce sens). La Commission européenne avait alors introduit un pourvoi auprès de la Cour de Justice demandant l'annulation de l'ordonnance du président du Tribunal. Le président de la Cour a annulé cette ordonnance le 14 décembre dernier.
Maintenant la parole est au Tribunal de première instance pour l'arrêt quant au fond. Dans l'attente, la décision de la Commission reste valable et aucune mesure antidumping n'est appliquée. La décision de la Commission était essentiellement fondée sur le préjudice que l'industrie sidérurgique européenne aurait subi si les droits antidumping (introduits en partie en 1987 et en partie en 1994) avaient été prolongés. En d'autres termes, la Commission avait considéré que l'intérêt des utilisateurs (la sidérurgie) devait prévaloir sur la défense des intérêts des fabricants de ferrosilicium, conclusion que ces derniers contestent devant le Tribunal.