Bruxelles, 24/01/2002 (Agence Europe) - Le Conseil vient de nommer les 222 nouveaux membres du Comité des régions et leurs 222 suppléants. Ces élus des collectivités locales et régionales de l'Union européenne se réuniront pour la première fois les 6 et 7 février. Ils éliront leurs Président et vice-présidents, ainsi que les présidents des groupes politiques, et des délégations nationales. Les six représentants du Comité des régions à la Convention sur la réforme des institutions devraient aussi être nommés à cette occasion.
Sur la liste des membres, on trouve notamment: le président de la Convention sur la réforme des Institutions et président du conseil général d'Auvergne Valéry Giscard d'Estaing; les ministres-présidents des trois régions belges: le wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe, le flamand Patrick Dewael et le germanophone Karl-Heinz Lambertz; les deux derniers présidents du Comité des régions, le belge Jos Chabert et l'allemand Manfred Dammeyer; plusieurs ministres-présidents et ministres de régions allemandes, dont Erwin Teufel du Bade-Wurtemberg, et Reinhold Bocklet de Bavière; une présence forte de l'Espagne avec tous les présidents des régions; l'Italie a elle aussi nommé essentiellement des présidents de régions et provinces, tout comme l'Autriche, parmi lesquels le président de Carinthie, le leader populiste Jörg Haider (membre du Comité depuis 1999); le Portugal a surtout nommé des présidents de Conseils municipaux.
Créé par le Traité de Maastricht, le Comité des régions s'est réuni pour la première fois en 1994. Le mandat des membres du Comité des régions est quadriennal, l'Assemblée qui sera constituée début février sera la troisième. Le Traité de Maastricht stipule que le Comité des régions doit être obligatoirement consulté par la Commission européenne et le Conseil dans tous les domaines susceptibles d'avoir des répercussions aux niveaux régional et local. Aux cinq domaines déterminés à Maastricht (cohésion économique et sociale, réseaux d'infrastructure transeuropéens, santé, éducation et culture), le Traité d'Amsterdam a ajouté la politique de l'emploi, la politique sociale, l'environnement, la formation professionnelle et les transports. Par ailleurs, le Comité des régions peut émettre des avis de sa propre initiative. Jeune organisation, le Comité des régions peine encore à trouver sa place sur la scène européenne. Ses avis sont uniquement consultatifs, il n'a pas le statut d'institution, qu'il réclame à toute occasion mais qui lui a encore été refusé à Nice, et n'a pas non plus le droit de saisir la Cour de Justice (une autre de ses revendications). Son utilité est par ailleurs contestée par les régions à pouvoir législatif, qui ont un pouvoir important dans leurs propres pays, et ont commencé à s'organiser pour se réunir entre elles et faire entendre leur voix à Bruxelles hors du Comité des régions (EUROPE du 23 novembre, p.5). Le Comité des régions travaille à asseoir son pouvoir, et a notamment signé en septembre dernier un Protocole de coopération avec la Commission européenne, destiné à renforcer leur collaboration (voir EUROPE du 22 septembre, p.8). Le Comité essaye aussi de se rapprocher du Parlement européen, notamment par des contacts entre rapporteurs sur un même sujet.
Les membres et suppléants sont en fait désignés par chaque Etat membre, dont le choix est entériné par les autres Etats membres au Conseil, sans discussion sur le contenu de la liste. Ces nouvelles nominations n'ont pas fait exception, et si quelques pays ont un peu traîné pour désigner leurs membres, tout s'est finalement déroulé dans les temps. L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni disposent chacun de 24 sièges; l'Espagne 21; 12 pour l'Autriche, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, Suède; 9 pour le Danemark, la Finlande, et l'Irlande; 6 pour le Luxembourg. Le travail du Comité est encadré par son Bureau, composé de 40 membres. Outre les cinq sessions plénières annuelles, les membres du Comité se réunissent ponctuellement en commissions: la commission 1, pour les Fonds structurels, la cohésion économique et sociale, et la coopération interrégionale; la commission 2, agriculture, développement rural, pêcheries; commission 3, réseaux transeuropéens, transports, société de l'information; commission 4, planification du territoire, dossiers urbains, énergie, environnement; commission 5, politique sociale, santé, défense du consommateur, recherche, tourisme; commission 6, emploi, politique économique, marché unique, industrie, PME; commission 7, enseignement, formation professionnelle, culture, jeunesse, sports, droits fondamentaux; la commission des Affaires institutionnelles. Par le biais de son Groupe de liaison pour l'élargissement, le Comité des régions organise des conférences destinées aux collectivités locales et régionales des pays candidats. Deux comités paritaires viennent d'être créés, avec la Pologne et la République Tchèque.
La Présidence du Comité des régions serait pour l'instant convoitée par Eduardo Zaplan Hernandez-Sqoro, président de la Généralité de Valence et membre du PPE et Albert Bore, chef du Conseil communal de Birmingham et membre du PSE, apprend-on de source européenne. On peut noter aussi que seuls 33% des membres et suppléants seront des nouveaux venus.