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Bulletin Quotidien Europe N° 8136
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/haiti

Les sanctions de l'Union envers Haïti sont prorogées pour un an

Bruxelles, 24/01/2002 (Agence Europe) - La suspension partielle de la coopération de l'Union européenne avec Haïti est prorogée pour un an, soit jusqu'au 31 décembre 2002. Ainsi en a décidé le Conseil le 21 janvier, sans débat. Des consultations avaient été engagées avec ce pays le 26 septembre 2000 au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou liant l'Union européenne aux 77 pays ACP, suite au refus des autorités haïtiennes de prendre en compte les préoccupations européennes concernant la légitimité du processus de dépouillement et de décompte des voix lors des élections législatives et locales du 21 mai 2000. La première et unique réunion de consultation, jugée non concluante par la partie européenne, avait conduit l'Union à prendre, le 29 janvier 2001, « des mesures appropriées », ainsi que le permet l'article 96 si aucune solution satisfaisante n'est trouvée pour remédier aux manquements dénoncés par l'une des parties (en l'occurrence l'Union européenne). La décision du 29 janvier 2001 a expiré le 31 décembre dernier. Le Conseil, qui avait décidé de procéder avant cette date à sa révision, n'a pas estimé que la situation politique en Haïti permettait d'alléger ou de suspendre les sanctions (non mise à disposition de 44,4 millions d'euros du 8ème Fed, suspension des aides budgétaires directes, réorientation des reliquats de la première tranche du 8ème Fed vers des projets au bénéfice direct des population haïtiennes, non-programmation des ressources du 9ème Fed).

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