Bruxelles, 18/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'exprimer ses plus vives préoccupations sur la manière dont le Département du Commerce (DOC) des Etats-Unis a abouti, vendredi dernier, à la décision selon laquelle les exportations d'uranium de l'UE font l'objet d'un dumping et sont subventionnées. Elle met notamment en cause la méthodologie utilisée par le DOC, faisant valoir que les données et arguments qui lui ont été communiqués ces six derniers mois par l'Union et le secteur industriel européen n'ont pas été véritablement pris en considération. Quelque 500 millions de dollars d'exportations communautaires sont en jeu qui souffriraient de l'imposition de droits. Pascal Lamy, le Commissaire européen chargé de la concurrence, a déclaré mardi que "l'Union va maintenant examiner cette décision de près et se réserve le droit de porter l'affaire devant l'OMC si le différend ne peut être résolu à l'amiable".
Le 27 décembre dernier, le DOC a ouvert une enquête en matière d'anti-dumping et de droits compensateurs contre les importations d'uranium faiblement enrichi en provenance de France, d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni à la suite d'une plainte introduite par la United States Enrichment Company (USEC). Vendredi dernier, il est allé dans le sens du plaignant. Ce qui signifie que si le Comité du commerce international des Etats-Unis (ITC) avalise ses conclusions en janvier, le DOC pourrait soumettre les exportations communautaires d'uranium faiblement enrichi à des droits équivalant aux niveaux de dumping et de subvention déterminés par l'enquête, à savoir 32,78 % pour la France et 2,26 % pour les trois autres Etats membres. S'agissant d'Urenco (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni), le DOC est arrivé aux conclusions suivantes: les autorités allemandes, britanniques et néerlandaises ont principalement fourni des subventions à la recherche-développement avant la fusion des trois installations de production. Il considère que les trois compagnies qui forment Urenco constituent un consortium international et cumulent les marges de subvention individuelles de chaque compagnie. La Commission estime que la marge de subvention de 2,26 % ne correspond pas à la réalité, le niveau de subvention étant négligeable. En ce qui concerne la française Eurodif, le DOC considère que l'acquisition au prix fort de cette société par EDF constitue une manière de la subventionner et établit la marge de subvention à 13,21 % et celle de dumping à 19,57 %. Or, les exportations françaises représentent plus de la moitié des exportations d'uranium de l'UE vers les Etats-Unis.
Les Etats membres et les compagnies mises en cause ont pleinement coopéré avec le DOC au cours de ces derniers mois. Quant à la Commission, elle lui a fait part de ses doutes quant à la compatibilité de l'affaire avec les règles de l'OMC. Elle considère en particulier que l'USEC, en tant que fournisseur de services d'enrichissement, n'est par producteur d'uranium faiblement enrichi et n'est donc pas fondé à déposer un recours. Mais les Etats-Unis réfutent cette argumentation, qu'ils utilisent cependant pour leur défense dans nombre de cas. La Commission dénonce aussi le fait que l'USEC elle-même bénéficie d'une aide généreuse du gouvernement américain. Dans un communiqué, elle déplore "que le DOC ait à nouveau fait la preuve d'une approche très protectionniste de la politique commerciale" et rappelle que "il n'y a qu'une semaine que l'ITC a proposé l'imposition de droits élevés sur l'acier". Elle se propose donc d'examiner la compatibilité des conclusions du DOC avec les règles de l'OMC et "se réserve le droit d'entamer toute action appropriée".