Bruxelles, 18/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié sur Internet le registre des établissements de crédit qui ont adhéré au Code de conduite sur l'information préalable des consommateurs concernant les prêts au logement. Cette liste reprend les 2658 établissements qui ont notifié leur intention d'adhérer au code, avant le délai du 30 septembre 2002. Elle sera actualisée lorsque tous les établissements auront été enregistrés, indique la Commission, en précisant que manquent encore des informations en provenance de France et d'Espagne.
Ce code de conduite a été signé le 15 mars dernier par cinq associations européennes de consommateurs et par six associations européennes du secteur du crédit offrant des prêts au logement. Les établissements de crédit hypothécaire s'y engagent à fournir aux emprunteurs potentiels: 1) des informations générales sur les différents produits offerts, y compris sur les divers types de taux d'intérêt (fixe, variable et combinaison des deux), et sur tous les frais additionnels liés à l'octroi d'un crédit hypothécaire; 2) des informations personnalisées présentées sous la forme d'une "fiche européenne d'information standardisée". Cette fiche porte notamment sur le produit lui-même, sur le taux d'intérêt nominal et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), sur le montant du crédit accordé et les montants précis à payer sur toute la durée du prêt, sur les possibilités éventuelles de remboursement anticipé et sur les voies de recours (le registre se trouve sur: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/lending).