Bruxelles, 18/12/2001 (Agence Europe) - Le dernier Conseil Pêche de l'année s'est achevé mardi en début d'après midi sur un accord à la majorité qualifiée (seule la Grèce s'est abstenue) concernant le règlement fixant les possibilités de pêche pour 2002. Les ministres de la Pêche sont parvenus aussi à un accord politique concernant l'autre dossier difficile qui a été négocié conjointement, à savoir la prorogation du programme d'orientation pluriannuel (PopIV).
Cet accord sur les TAC a été jugé « acceptable » par le Commissaire Franz Fischler qui a dû livrer un véritable bras de fer avec un groupe de six pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce et Irlande), nouvellement constitué sous le nom des « Amis de la pêche » et dont la stratégie a été résumée par le ministre français de l'Agriculture, Jean Glavany, en quelque mots: « On n'acceptera pas le paquet TAC et quotas si on n'a pas un accord qui nous convient sur les Pop ».
Les ministres ont décidé des réductions importantes pour les espèces suivantes: - langoustine dans le Golfe de Gascogne: -20% à -35%, au lieu de réductions de 45 à 50%; - églefin en mer d'Irlande: -50% (au lieu de -52% proposé initialement) ; - cabillaud du Kattegat: -58% comme suggéré par la Commission. « Il s'agit d'un accord qui prévoit un paquet TAC et quotas qui, globalement, préserve l'essentiel pour la pêche française », s'est félicité M. Glavany qui a obtenu: - un peu moins qu'espéré concernant la langoustine (3 200 tonnes, soit -20%, au lieu de 2 400 t comme proposé par la Commission dans le Golfe de Gascogne et la Bretagne) ; - un bon résultat au sujet de la sole (4 000 t au lieu de 2 700 dans cette même zone) ; - totale satisfaction pour le TAC de merlan (31 700 tonnes). Le ministre espagnol Miguel Arias Canete s'est réjoui d'avoir obtenu une augmentation de 42% des possibilités de pêche pour le merlu dans le Golfe de Gascogne par rapport à 2001, et a fait valoir par ailleurs que la récupération des stocks de cette espèce serait possible sur une plus longue période (six ou sept ans) que celle préconisée par la Commission (3 ans). Il a indiqué que cette dernière s'était engagée à demander davantage d'études scientifiques sur le merlu du nord, ce qui constitue pour Madrid une preuve que M. Fischler reconnaît qu'il existe des divergences sur les données concernant ces stocks. Le secrétaire d'Etat allemand au ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture, Martin Wille, a estimé que le compromis était « acceptable » puisqu'il avait été jugé ainsi par la Commission.
Au cours d'un énième tour de table qui a eu lieu dans la matinée de mardi sur la base du deuxième compromis de la Présidence, certains Etats membres ont fait les remarques suivantes: - l'Irlande et le Royaume-Uni ont demandé de pouvoir invoquer au maximum les préférences de La Haye (prise en considération de leurs droits traditionnels en faveur des populations côtières dépendantes de ce secteur d'activité); - l'Allemagne a demandé de pouvoir bénéficier d'une période de transition de trois mois pour introduire les nouveaux filets pour la pêche au cabillaud ; - le Danemark a protesté contre la diminution importante de son quota de cabillaud dans la Baltique. Précisons que le Conseil a aussi adopté les TAC et quotas tels que convenus lors des négociations avec la Norvège (voir EUROPE d'hier, p.11). Parmi les autres possibilités de pêche, on peut relever:
Anchois: - dans le Golfe de Gascogne et au sud de la Bretagne, 33 000 t statu quo ; - au large des côtes portugaises, 8 000 t, soit -20% (la Commission proposait-50%) ;
Cabillaud: - Kattegat (2 600 t, -58%) ; ouest de l'Ecosse, nord des Açores et Groenland (4 600, +24%, comme proposé par la Commission)
Cardine: - mer d'Irlande et Manche, 13 350 t (tandis que la Commission souhaitait 11 700, soit une réduction de 22%) ; - Féroé, ouest de l'Ecosse, Manche et Groenland, 4360 t (contre une réduction de 25% à 3 270 t, sous la pression de Royaume-Uni, Irlande, France et Espagne qui ont obtenu le statu quo) ; - Golfe de Gascogne (1 550 soit un peu plus que recommandé par la Commission) ;
Lotte: - mer du Nord, 10 500 tonnes (alors que la Commission souhaitait une réduction de 40% à 8 500 t ; - Manche (18 600, alors que la Commission proposait 15 500 t) ; Golfe de Gascogne, 5160, contre une réduction de 25% à 4 400 t et pour lequel l'Espagne, la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et les Pays-Bas demandaient de reconduire le TAC de 2001 fixé à 5 900 t ; - au large du Portugal et des Açores (4750 tonnes contre une réduction proposée de 42% à 3 500 t);
Eglefin: - ouest de l'Ecosse, nord des Açores et Groenland, 14 100 tonnes (la Commission proposait 13.700 tonnes) ; - mer d'Irlande, Manche, Golfe de Gascogne, 9300 tonnes (contre 9 000 qui correspondait à une réduction de 25%);
Merlan: mer du Nord (41 000, +38%), Golfe de Gascogne (4 500, -20%) ;
Merlu: ouest de l'Irlande, Manche, zone de Sole, 31 700 tonnes (alors que la Commission souhaitait un TAC de 20 000 t ; - Féroé, ouest de l'Ecosse, Manche, Nord des Açores et Groenland, 15 118 ;
Plie: mer d'Irlande, 2400 t (la Commission proposait une réduction de 25% à 1500 t) ; Skagerrak (5 600, -40%), Kattegat (1 400, -40%);
Lieu noir: 14 000 tonnes pour la zone à l'ouest de l'Irlande au nord des Açores et Groenland.
Les ministres sont parvenus à un accord politique en faveur de la prorogation pour six mois (jusque fin juin 2002) des programmes de réduction de l'effort de pêche, moyennant un renforcement limité des dispositions sur les conditions d'octroi des aides publiques. Ainsi, pour recevoir une aide à la modernisation des navires d'un montant de 100%, les armateurs devront s'engager à réduire de 135% les capacités de pêche (tonnage, puissance du moteur). Par une déclaration, la Commission et le Conseil s'engagent, dans le cadre du débat sur la réforme de la politique commune de pêche, à trouver une solution plus consistante pour assurer l'équilibre entre l'effort de pêche et les ressources halieutiques.