Strasbourg, 18/12/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a salué la résolution adoptée la semaine dernière à Strasbourg par le Parlement européen sur son Rapport spécial concernant l'affaire de la "Bavarian Lager" comme étant une "victoire pour la transparence". En adoptant le rapport de la verte britannique Jean Lambert, le Parlement a demandé à la Commission de fournir à Andrew Ronnan les informations qu'elle avait jusqu'à présent refusé de divulguer sous prétexte de respecter la directive sur la protection des données.
M. Ronnan avait demandé, au nom de la société Bavarian Lager Company, qu'on lui communique les noms des personnes invitées par la Commission à une réunion, afin de donner leurs opinions et conseils sur la plainte qu'il avait adressée à la Commission au sujet des lois britanniques sur les achats de bière qu'il jugeait incompatibles avec la droit européen de la concurrence. M. Ronnan n'avait pas été autorisé à participer à cette réunion. Il demandait également qu'on lui communique les noms de personnes qui avaient fait des commentaires par écrit à la Commission concernant sa plainte. La Commission a soutenu que, selon la Directive sur la protection des données, elle devait garder ces noms secrets, à moins que les personnes concernées ne consentent à la divulgation de leur identité. En rejetant cet argument qu'ils estiment être fondé sur une mauvaise interprétation de la Directive, le Parlement européen a demandé à la Commission de communiquer à M. Ronnan les noms des personnes. Afin de s'assurer que les règles sur la protection des données ne sont pas détournées de leur but, ils ont également recommandé l'établissement de codes de conduite modèles.
Tout en se félicitant de la résolution du Parlement européen, M. Söderman a déclaré: "Les institutions européennes devraient prendre des décisions aussi transparentes que possible. La Commission a essayé à tort de se fonder sur la directive relative à la protection des données pour garder secrètes des informations concernant la façon dont elle s'acquitte de ses obligations en tant que Gardienne des Traités. J'espère que la Commission ne tentera plus de dénaturer le but de la réglementation sur la protection des données et de l'utiliser comme prétexte à la non transparence dans ses activités."