Bruxelles, 18/12/2001 (Agence Europe) - Le président du Conseil Recherche, François-Xavier de Donnéa, le Commissaire Philippe Busquin, le président de la commission de l'Industrie au Parlement européen, Carlos Westendorp, le rapporteur sur le programme-cadre de recherche (PCRD), Gérard Caudron et les rapporteurs des groupes politiques se sont rencontrés, mardi après-midi, avant la réunion de la commission de l'industrie au cours de laquelle MM. de Donnéa et Busquin ont présenté aux députés les résultats du dernier Conseil Recheche (voir aussi EUROPE du 12 décembre, p.13). Les représentants des trois institutions (auxquels s'était joint un représentant de la future Présidence espagnole) ont confirmé leur engagement à collaborer en vue de parvenir à une adoption définitive du 6ème PCRD avant la fin du premier semestre. L'examen du texte en deuxième lecture devrait débuter très rapidement en commission parlementaire et le vote en plénière devrait intervenir lors de la deuxième session d'avril (le 25 à Bruxelles). La commission de l'industrie a réservé un accueil positif au texte approuvé par les ministres de la Recherche qui ont adopté les mêmes orientations que celles retenues par le Parlement en première lecture. La discussion devrait donc se concentrer essentiellement sur certains ajustements budgétaires.
Le projet de position commune du Conseil sur le 6ème programme-cadre de recherche est toujours soumis aux juristes-linguistes qui doivent mettre le texte en forme. Pour des raisons d'engorgement à la suite de l'approbation de nombreux textes en fin d'année, il semble impossible d'accélérer les travaux et le texte ne devrait pas pouvoir être soumis à l'approbation formelle du Conseil avant le 21 janvier, ce qui reporte au 4 février (première séance plénière du PE en février) la date à partir de laquelle débutera la période de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer en deuxième lecture. La session du Conseil Recherche étant fixée au 11 mars, les ministres de la Recherche ne seront pas en mesure de reprendre ce dossier qui pourrait être traité au niveau du Comité des représentants permanents, d'autant que la future Présidence espagnole espère qu'un accord négocié pourra être trouvé avec le Parlement en deuxième lecture afin d'éviter une procédure de conciliation.