Bruxelles, 18/12/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ont confirmé lundi leur accord sur le temps de travail des routiers, obtenu dans le cadre de la procédure de conciliation (voir EUROPE du 14 décembre, p.9). La directive donne une définition du temps de travail plus large que dans la réglementation actuelle, en incluant par exemple les activités de chargement, d'entretien, etc. et précise la définition de la "mise à disposition des chauffeurs". Elle fixe la durée hebdomadaire de travail à 48 heures en moyenne sur une période de référence de quatre mois, avec une période maximale hebdomadaire de 60 heures (contre 78 heures actuellement). Les travailleurs de nuit ne pourront pas travailler plus de 10 heures par jour.
Après son adoption formelle en troisième lecture par le PE et le Conseil, la directive sera publiée au Journal officiel début 2002, puis transposée en droit national en 2005, et s'appliquera aux routiers indépendants à partir de 2009. La situation spécifique des Etats membres, liée par exemple à la géographie ou la concurrence de pays tiers, sera alors prise en compte pour décider d'une éventuelle exclusion des routiers indépendants.
La délégation du Parlement, menée par Ingo Friedrich (PPE, allemand), s'est dite satisfaite de cet accord, qui, à la demande du PE, précise la définition des "indépendants" afin d'éviter la création de nouvelles formes de "faux indépendants" pendant la période de transition. En outre, souligne le PE, la directive ne permettra des dérogations que pour "des raisons techniques et objectives".
La présidente du Conseil, Isabelle Durant, a souligné qu'une "étape très importante est franchie dans la régulation d'un secteur caractérisé par une concurrence exacerbée qui s'est développée au détriment des conditions de travail des chauffeurs et de la sécurité de tous les usagers de la route ". La Commissaire Loyola de Palacio a salué elle aussi cet accord qui couronne près de huit ans de discussions, d'abord entre partenaires sociaux, puis au sein du Conseil et enfin entre le Conseil et le Parlement. Elle souligne que l'accord "constitue une avancée essentielle sur le terrain de l'Europe sociale dans un secteur qui en était exclu jusqu'à présent." Elle a également noté que cette directive "contribue à renforcer la sécurité routière: aujourd'hui, nous avons franchi une étape indispensable pour un transport routier plus sûr et plus concurrentiel. Elle complète les autres propositions en matière de formation, d'attestation du conducteur, de temps de repos et de conduite ou de règles harmonisées sur les interdictions de circulation".
Le Conseil Transports devrait se prononcer en 2002 sur un nouveau règlement 3820/85 qui précisera cette fois les règles pour les temps de repos des chauffeurs, afin d'éviter la multiplication des dérogations et permettre une application plus efficace des contrôles par le biais du tachygraphe digital.