Bruxelles, 18/12/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Mauro Nobilia (UEN, Italie) sur les nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous, le Parlement demande notamment à la Commission de: - présenter, bien avant le Conseil européen de printemps 2002, un plan d'action en faveur de la mobilité, accompagné des propositions législatives nécessaires entre autres pour la reconnaissance des qualifications et des compétences et le transfert des droits en matière de sécurité sociale, afin de combler les lacunes qui existent depuis des années; - élaborer sans délai une étude qualitative et exhaustive solide sur les perturbations éventuelles des marchés de l'emploi qui découlent d'un fort accroissement de la "migration de l'emploi", qui se produit avant tout dans certaines régions (notamment les régions transfrontalières) et certains secteurs (ceux marqués par une grande mobilité comme le bâtiment et les transports); - soumettre une proposition, conformément au 6ème programme-cadre de recherche (qui doit être adopté d'ici à juin 2002 en codécision avec le PE), en vue d'établir une stratégie spécifique de mobilité à l'intérieur de l'espace européen de recherche.
Le PE espère aussi que d'ici la fin de 2002, dans le prolongement des conclusions des Sommets de Feira, Nice et Stockholm, un accord sera conclu entre les Etats membres au sujet du paquet fiscal et qu'on trouvera un remède aux désavantages fiscaux subis par les frontaliers. Il invite instamment le Conseil à prendre dans les plus brefs délais une décision sur l'établissement de paramètres en vue de moderniser le règlement n°1408/71 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Enfin, il demande que d'ici fin 2002 le Conseil et la Commission évaluent les indicateurs fixés par le Conseil européen de Stockholm pour la création de services d'accueil et d'encadrement en faveur des enfants et de régimes de prestations familiales.