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Bulletin Quotidien Europe N° 8115
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

M. Söderman remet en question les autorisations d'importation de viande de renne d'origine russe

Strasbourg, 17/12/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman a recommandé à la Commission européenne d'envisager de modifier deux décisions de février et mars 2000 autorisant l'importation de viande de renne de Russie, à la lumière des résultats de la nouvelle inspection sur place. Cette recommandation fait suite à son enquête sur l'allégation de manque d'impartialité de la Commission durant la procédure à l'origine des deux décisions, qui avaient été prises après une inspection en Russie, dirigée par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission. Cette enquête avait été ouverte à la suite d'une plainte de l'Association finlandaise des gardiens de hardes de rennes, qui assure la commercialisation de ce type de viande (pour l'essentiel à partir de gibier d'élevage) très prisée dans les pays scandinaves.

L'enquête du Médiateur européen a révélé que la société suédoise Norrfrys, principal bénéficiaire de ses importations avec un volume annuel de l'ordre de 2000 tonnes, et son Directeur général ont participé à l'inspection en organisant un déjeuner, des réservations d'hôtels et de vols, une installation temporaire de fax, un service d'interprétation et des véhicules de contrôles. Un déroulement d'inspection qui a de quoi surprendre alors que l'Office alimentaire et vétérinaire doit en principe traiter exclusivement avec la délégation de la Commission et les autorités nationales du pays concerné. La Commission a reconnu le caractère inhabituel de cette inspection, mais elle a affirmé que, sans l'assistance de la société pour organiser la mission et en faciliter le déroulement, celle ci n'aurait jamais pu avoir eu lieu. Le Médiateur estime que la participation de la société à la procédure d'inspection sur les lieux n'est pas compatible avec le devoir d'impartialité de la Commission et de son personnel et que les décisions sont ainsi remises en question. Il demande à la Commission de répondre à sa recommandation d'ici le 31 mars 2002.

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