Bruxelles, 17/12/2001 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture se retrouveront mercredi à partir de 10 heures pour leur dernière réunion de l'année et sous la Présidence de Annemie Neyts. Le Conseil Agriculture pourrait obtenir un accord à la majorité qualifiée sur le dossier difficile de la réforme de l'organisation commune des marchés (ocm) de la viande ovine et caprine ainsi que sur une proposition de la Commission européenne concernant le régime d'aide dans le secteur des semences. Parmi les autres points forts de cette réunion, les ministres devraient avoir une discussion politique sur les protéines végétales (sur la base d'un mémorandum de six Etats membres) et sur le nouveau régime communautaire d'importation des bananes, et devrait prendre position sur l'état d'avancement de deux dossiers en matière de politique vétérinaire et sanitaire, à savoir les zoonoses et les règles d'hygiène pour les denrées alimentaires. Les Etats membres devraient aussi prendre note de la décision prise vendredi dernier par le comité de gestion « viande bovine » de prolonger de trois mois le régime d'achat pour destruction ou stockage des bovins.
Après l'échec du 20 novembre, Mme Neyts et le Commissaire Franz Fischler appelleront les Etats membres à accepter le compromis de la Présidence sur la réforme du secteur ovin et caprin qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier. La principale pomme de discorde concerne le montant des aides, jugé excessif par certains pays (Suède, Danemark) ou trop peu attractif par d'autres (Portugal, Autriche, Espagne et Irlande). Comme la position du Portugal semble s'être assouplie depuis le dernier Conseil, les Quinze pourraient être en mesure d'adopter à la majorité qualifiée le texte de la présidence qui prévoit de suivre la Commission pour ce qui est du montant des primes, tout en prévoyant la création « d'enveloppes nationales » d'un montant total de 70 millions d'euros.
Semences: le Conseil pourrait parvenir à un accord sur la proposition de la Commission visant à réduire les dépenses dans le secteur des semences (voir EUROPE du 9 avril). La Commission prévoit de reconduire jusqu'en 2004 le montant des aides (ce qui ne soulève pas d'objections de la part des Etats membres), mais propose en même temps d'introduire en 2002, à l'instar de ce qui existe déjà pour les semences de riz, un stabilisateur budgétaire (quantité maximale garantie par Etat membre) pour limiter les dépenses. Certaines délégations émettent des réserves sur la création d'un tel mécanisme, tandis que d'autres ont des avis divergents sur la période de référence à utiliser pour calculer la quantité maximale garantie.
Protéines végétales: sur la base d'un plaidoyer de six pays en faveur de l'instauration d'un véritable « plan protéines », le Conseil aura un débat politique sur les moyens de faire face au déficit de protéines animales depuis l'interdiction provisoire des farines carnées. Pour rappel, la Commission estime que la solution la plus acceptable pour combler ce déficit consisterait à importer 5 % de plus de tourteaux de soja (de 1 à 1,5 million de tonnes).
Viande bovine: M. Fischler présentera un tableau récapitulatif sur les aides nationales en matière de traitement des déchets animaux, afin de compléter les informations fournies lors du dernier Conseil sur le coût des tests de dépistage de l'ESB et sur les aides nationales au revenu. Après la présentation de M. Fischler sur la situation du marché de la viande bovine, le Conseil devrait discuter de la prorogation, limitée dans le temps, du régime d'achat spécial de viande bovine.
Aides portugaises aux éleveurs de porc: le Conseil examinera la possibilité d'autoriser le Portugal à accorder des aides nationales, jugées illégales par la Commission (en novembre 1999 et en octobre 2000), en faveur de certains de ses éleveurs de porc en 1994 et 1998 (16 millions d'euros).
Agriculture biologique: la ministre allemande Renate Künast présentera aux ministres un mémorandum appelant à une plus grande promotion de l'agriculture biologique.
Banane: le Conseil adoptera une proposition technique dans le secteur de la banane (voir EUROPE du 24 août), à la suite de quoi le Conseil devrait discuter, à la demande de la France, de la possibilité d'octroyer une aide complémentaire aux producteurs ACP et de l'attribution de licences supplémentaires pour indemniser certains producteurs dont les exploitations ont été touchées par des cyclones.
Par ailleurs, le Conseil aura une discussion sur l'état des travaux au sujet du règlement proposé fixant les règles spécifiques d'hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale (dossier faisant partie du paquet de cinq propositions présenté par la Commission en juillet 2000) et prendra note de l'état des travaux sur les propositions concernant les zoonoses (voir EUROPE du 2 août dernier). La Présidence présentera les conclusions d'une conférence qui s'est tenue les 12 et 13 décembre à Bruxelles sur la prévention et le contrôle de la fièvre aphteuse.