Strasbourg, 17/12/2001 (Agence Europe) - En adoptant, à l'issue de son débat d'urgence, une résolution commune à quatre groupes politiques (socialistes, libéraux, verts et régionalistes, gauche unitaire), le Parlement européen invite les hautes parties contractantes de la Convention des Nations unies de 1980 sur « l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » à déclarer immédiatement un moratoire sur l'utilisation des bombes à fragmentation, en raison des dangers qu'elles font courir à la population civile, aux équipes de déminage et au personnel humanitaire. Le Parlement souhaite que des négociations soient entamées en vue de parvenir à un accord international sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de l'emploi, de la production et du transfert des munitions à fragmentation visées par la Convention, y compris les munitions à fragmentation parachutables et les sous-munitions délivrées par des missiles, fusées et autres projectiles d'artillerie. Il souligne la responsabilité des utilisateurs de systèmes de munitions à fragmentation à l'égard du nettoyage des zones affectées. Le Parlement invite aussi tous les Etats possédant ou utilisant des munitions à fragmentation à prendre des mesures complémentaires, et par exemple à améliorer la fiabilité des mécanismes de détonation par des détonateurs à double détente et à incorporer dans leurs munitions des mécanismes d'autodestruction ou d'autoneutralisation, de façon à réduire la menace que représentent ces armes pour les populations civiles.