Bruxelles, 17/12/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé de reporter son vote sur le mandat d'arrêt européen au début de l'année prochaine. Après que l'Italie se soit ralliée aux quatorze autres Etats membres sur le projet de mandat d'arrêt européen, le Conseil avait saisi le Parlement européen pour qu'il se prononce en urgence afin que le texte soit adopté définitivement aussi tôt que possible. Les députés européens avaient alors décidé de se prononcer dès ce lundi sur le texte, malgré l'opposition de quelques-uns d'entre eux qui souhaitaient que le texte soit débattu plus longuement. Entre-temps, trente députés ont saisi la présidente du Parlement européen d'une opposition préalable pour que le vote soit reporté. En ouverture de la séance plénière ce lundi, Nicole Fontaine a donc proposé aux députés, qui l'ont accepté, de renvoyer le texte à la commission compétente, qui préparera un rapport, alors que le vote, s'il avait eu lieu lundi, aurait été fait sans rapport. Rappelons que le Parlement européen est seulement consulté sur le mandat d'arrêt européen, qui est adopté sur la base du troisième pilier des Traités, et que son avis n'est donc pas contraignant.
L'affaire sera maintenant confiée à la commission des libertés publiques présidée par le libéral démocrate britannique Graham Watson, qui sera très probablement désigné ce mardi comme rapporteur. Son rapport, qui portera à la fois sur le mandat d'arrêt européen et sur le terrorisme, sera adopté par la commission des libertés pendant sa session des 21/22 janvier, pour être voté en plénière en deuxième lecture pendant la première ou la deuxième session de février.
Parmi les 34 députés qui ont signé la « protestation » contre la procédure d'urgence figure une majorité de Verts -Cohn-Bendit, Frassoni, Flautre, Hautala, Graefe zu Baringdorf…- mais aussi certains membres du groupe du PPE-DE -Flemming, Helmer, Nicholson, Hannan-, de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique -Sylla, Seppänen-, de l'Europe des démocraties et des différences -Sandbaek, Krarup- et libéral -van den Bos, Maaten….