Luxembourg, 05/12/2001 (Agence Europe) - L'avocat général Leendert Geelhoed propose à la Cour de Justice européenne de condamner la France pour ne pas avoir désigné la baie de Seine (Normandie) comme étant une eau polluée par l'azote. La Commission européenne a intenté ce procès à la France . Elle conteste la méthode utilisée par les autorités françaises pour désigner les eaux qui sont polluées par l'azote ou menacent de l'être. La Commission considère que cette méthode n'est pas compatible avec la directive sur les nitrates. Ce procès s'inscrit dans une série d'actions de la Commission européenne qui déjà a fait condamner la France (voir EUROPE du 17 mars, p. 11) car elle estimait que le gouvernement français n'avait rien fait depuis plus de vingt ans pour lutter contre la pollution par les nitrates dans la région voisine, la Bretagne.