Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne inflige une amende d'un montant total de 135,22 millions d'euros à cinq sociétés ayant participé à un cartel dans le secteur de l'acide citrique: les suisses Hoffmann-La Roche AG et Jungbunzlauer (JBL), les américaines Archer Daniels Midland Co (ADM) et Haarmann & Reimer (H&R) et la néerlandaise Cerestar Bioproducts, accusées d'avoir fixé les prix et s'être partagé le marché de l'acide citrique. Le Commissaire Monti a lourdement condamné ce comportement qui, « tout comme dans l'affaire des vitamines (…) témoigne d'une absence complète de considération pour leurs clients et, en dernier ressort, pour les consommateurs, qui ont payé plus pour le produit en cause qu'ils ne l'auraient fait si les sociétés avaient pratiqué une saine concurrence ». M.Monti souligne que certaines de ces sociétés avaient déjà été sanctionnées récemment pour un comportement similaire: ADM et Jungbunzlauer (gluconate de sodium) et Roche (vitamines: voir EUROPE du 3 octobre, p. 13 et du 22 novembre, p.7), montrant « à quel point ces pratiques secrètes sont répandues ».
L'enquête a débuté en 1997, la Commission ayant appris que les autorités américaines s'apprêtaient à condamner les cinq sociétés en question pour avoir participé à une entente à l'échelle internationale. Elles avaient découvert ensuite que les sociétés s'étaient mises d'accord, entre 1991 et 1995, pour fixer les prix et se partager les marchés de cet additif, abondamment utilisé pour les boissons et les produits alimentaires. Les fabricants de détergents y ont également recours depuis peu comme substitut aux phosphates, dangereux pour l'environnement, de même que l'industrie pharmaceutique et cosmétique pour la fabrication de cachets effervescents et certains produits de beauté. Entre 1991 et 1995, ce marché avait une valeur annuelle d'environ 320 millions d'euros dans l'EEE. Les cinq sociétés avaient collaboré, durant cette période (à partir de 1992 pour Cerestar), afin d'éliminer leurs concurrents en attribuant des quotas de vente spécifiques pour chaque membre, en fixant des prix « cibles » et « planchers », en s'échangeant des informations précises sur leurs clients et en supprimant les remises ou en les limitant à 3% maximum pour les gros clients. Une véritable stratégie commerciale avait été mise en place pour que les adhérents à l'alliance respectent les termes de l'entente. La Commission a condamné cette infraction « très grave » aux règles européennes de la concurrence. Ainsi, Roche et ADM écopent des plus grosses amendes (respectivement 63,5 millions et 39,69 millions d'euros) pour avoir mené l'entente, suivies par JBL (17,64 millions d'euros), Haarmann & Reimer (14,22 millions d'euros) et Cerestar (17.000 euros). La Commission souligne avoir réduit les montants de ces amendes, toutes les sociétés ayant coopéré, d'une manière ou d'une autre (Cerestar la première), à l'enquête.
Roche affirme sa volonté de respecter dorénavant les lois en vigueur
Dans un communiqué, Roche reconnaît qu'il y a bien eu des « pratiques illicites » de sa part. Il indique qu'il mettait désormais tout en oeuvre pour faire respecter par ses managers les lois en vigueur, à l'échelon national et international, par le biais notamment d'un programme de formation spécial et la mise en place d'un service de surveillance chargé de veiller au respect des règles existantes.