Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a constaté que l'opérateur belge des services postaux La Poste a abusé de sa position dominante en se servant de son monopole dans les services de courrier traditionnels pour imposer un nouveau service de courrier d'entreprise à entreprise aux compagnies d'assurances clientes. Or, ce nouveau service, qui exploite les ressources financières de La Poste et qui n'est pas couvert par son monopole, est en concurrence directe avec le service d'échange de documents fourni par l'entreprise privée britannique Hays. La Poste belge écope d'une amende de 2,5 millions d'euros.
Rappelons les faits: le 7 avril 2000, Hays décide de saisir la Commission européenne d'une plainte, au motif que La Poste belge tentait d'éliminer son réseau d'échange de documents par des procédés non conformes au droit européen de la concurrence. Ainsi, l'opérateur postal belge, qui accordait des tarifs préférentiels aux compagnies d'assurances clientes de son service de courrier général, tentait de s'attirer la même clientèle pour son nouveau service de courrier d'entreprise à entreprise, en supprimant les prix avantageux pour les compagnies qui décidaient d'avoir recours à un service concurrent, Hays en l'occurrence. Pour continuer à bénéficier de ce tarif préférentiel, les assureurs étaient donc obligés de souscrire également au service de courrier professionnel de La Poste. Hays, qui n'était pas en mesure de concurrencer la réduction tarifaire accordée par la Poste pour ses services de courrier traditionnel, perdait donc de plus en plus de ses clients traditionnels en Belgique, constitués majoritairement de compagnies d'assurances. Considérant que la plainte de la société britannique se basait sur des motifs sérieux, la Commission avait envoyé le 6 juin dernier une lettre de griefs à l'encontre de La Poste dans laquelle elle l'informait des risques qu'elle encourrait si elle ne mettait pas fin à ses pratiques (voir EUROPE du 7 juin, pp. 7/8). En réponse, La Poste a abandonné la pratique consistant à « jumeler » les deux services en supprimant son service de courrier entre entreprises le 27 juin dernier. La Commission a décidé que bien que cette pratique de « jumelage » ait été interrompue, ses effets sur Hays perduraient au risque de conduire à l'élimination de celui-ci du marché belge, avec, pour conséquence, la disparition du réseau transfrontalier pour l'échange de documents en un jour que Hays avait établi entre la Belgique, d'une part, et le Royaume-Uni et la France, d'autre part. L'infraction a eu, dès lors, une incidence négative sur les échanges entre les Etats membres, dissuadant les concurrents étrangers de venir s'installer en Belgique.
La décision de condamner La Poste belge à une amende est la cinquième d'une série de décisions concernant les services postaux adoptées depuis décembre 2000 (dont deux amendes à l'encontre de la Deutsche Post) par la Commission, témoignant de son extrême vigilance à l'égard des pratiques des monopoles qui exploitent les ressources qu'ils tirent de ce monopole pour étendre leur position dominante aux marchés ouverts à la concurrence.