Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - Dans les milieux proches de la Présidence belge, on affirme sans détour que le Conseil des ministres des Télécommunications, dont les travaux commenceront jeudi matin, sera un Conseil "pour pas grand-chose". On y tient pour acquis, en particulier, que le vote du Parlement (PE) en seconde lecture sur le "paquet télécoms", attendu le 12 décembre, reflétera celui des commissions parlementaires juridique et de l'industrie du 27 novembre (voir EUROPE d'hier, p.16) et que l'ouverture d'une procédure de conciliation semble donc inévitable. Un porte-parole de la Commission européenne était, en revanche, plus optimiste. En outre, il n'est pas exclu que les Quinze parviennent à dégager un accord politique sur la proposition concernant les données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
Pour ce qui est du "paquet télécoms", la Présidence belge informera les ministres de l'évolution du dialogue informel entamé avec le Parlement afin d'éviter la conciliation. Les principaux éléments composant le "paquet" sont: 1) Une proposition qui vise à fixer les principes régissant les autorités réglementaires nationales (ARN) et à définir leurs missions en matière de répartition et d'attribution de fréquences radio et de numéros ainsi que d'attribution de droits de passage. Le Conseil entend donner un pouvoir suprême aux ARN, alors que le PE estime que la Commission européenne doit avoir le droit de décider si une ARN doit modifier ou retirer un projet de mesure susceptible d'enfreindre le droit communautaire. 2) Une proposition sur l'accès et l'interconnexion qui vise à donner la priorité à la négociation commerciale entre les parties pour ce qui est des accords relatifs à l'accès et à l'interconnexion, en fixant un cadre précis à l'intervention des ARN lorsque celle-ci s'avère nécessaire (par exemple pour corriger les dysfonctionnements du marché). Le PE estime qu'il faut préciser clairement ce que les ARN doivent exiger des opérateurs détenant une puissance notable sur le marché, afin de répondre de manière raisonnable aux demandes d'accès. 3) Une proposition sur les autorisations qui impose le recours aux autorisations générales, sauf pour l'attribution des fréquences radio et numéros, et introduit de nouvelles limitations aux conditions pouvant être imposées aux fournisseurs de services. Le PE insiste afin que les taxes liées aux droits d'utilisation des radiofréquences ne constituent pas un obstacle à l'accès au marché. 4) Une proposition sur le service universel qui regroupe les dispositions actuelles en la matière et introduit une procédure de réexamen du champ d'application du service universel. Le PE insiste notamment sur l'accès pour utilisateurs handicapés.
La Présidence belge estime en revanche que les Quinze pourraient dégager un accord politique sur la proposition relative aux données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques sur laquelle le Parlement a rendu son avis le 13 novembre (voir EUROPE du 16 novembre, p.12), à condition de s'entendre sur les dernières questions en suspens, à savoir: les communications non sollicitées, l'effacement des données du trafic et le contrôle des "cookies" et des logiciels espions.
Suite aux attentats du 11 septembre, le Conseil devrait adopter par ailleurs une résolution sur la sécurité des réseaux d'information invitant les Etats membres et la Commission à prendre des mesures portant sur l'échange d'informations, la promotion de normes techniques et la coopération entre Etats membres. En outre, il invitera la Commission à présenter des propositions en vue de créer une "cyber-security task force".
Enfin, la Commission présentera aux ministres sa communication "e-EUROPE 2002" qui vise à informer sur l'enjeu que constitue la création d'un cadre communautaire pour l'exploitation de l'information émanant du secteur public.