Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - La longue discussion que les Représentants permanents des Quinze ont tenue mercredi sur le mandat d'arrêt européen a permis d'avoir une vision très précise des problèmes, mais tout dépendra de la poursuite des discussions au Conseil (voir EUROPE d'hier, p.10). Pour le niveau en dessous duquel un Etat peut vérifier la double incrimination, on s'avancerait vers un compromis de deux ans. La date d'entrée en vigueur de la procédure du mandat serait bien le 1er janvier 2004. L'Italie tient toujours à limiter le champ d'application à six infractions, et à limiter l'application "rétroactive" de la procédure. Sur ce dernier point, les opinions divergent: pas de limite temporelle, application de cette nouvelle procédure aux infractions commises à partir de 1993 (entrée en vigueur de Maastricht), application à partir du 1er janvier 2004 (demandée par l'Italie). Un compromis pourrait être trouvé sur une formulation « à la carte », ce qui faciliterait un assentiment de l'Italie. L'extradition des nationaux pose toujours problème à l'Autriche.