Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - Le Président de la Commission européenne Romano Prodi, en présentant mercredi à la presse la communication que la Commission venait d'adopter sur l'avenir de l'Europe, pour "offrir des orientations" avant le Conseil européen de Laeken, a souligné que le thème principal de ce document était "le renforcement de la méthode communautaire", et qu'il ne s'agissait pas de « modifier tous les équilibres (...), ni de changer radicalement les institutions ». La convocation d'une Convention pour préparer la future réforme est "un signe de vitalité démocratique", d 'autant plus que l'idée n'était pas acquise il y a seulement quelques mois, a-t-il remarqué. La Convention doit réussir, a affirmé M.Prodi, en soulignant que "nous ne pouvons pas toujours attendre des événements extraordinaires ou tragiques comme le 11 septembre" pour avancer (nous ne devons pas faire comme "celui qui dit: j'arrêterai de fumer demain", a-t-il ajouté). Ce que M. Prodi attend du travail de la Convention, c'est "un texte approuvé de manière consensuelle, ce qui ne signifie pas à l'unanimité à tout prix": en outre, la Convention pourra "si nécessaire (...), sur certains points, faire émerger des opinions minoritaires". (Le texte de la communication, que nous publierons intégralement, affirme: "L'expérience de la négociation de la Charte des droits fondamentaux montre l'intérêt du travail par consensus qui, du reste, n'impose pas la recherche de l'unanimité. La Commission estime cependant qu'il ne faut pas exclure de faire apparaître des tendances dominantes et des positions plus isolées, pour préserver la qualité des travaux de la Convention (...). La Commission ne se satisfera pas d'un consensus au rabais »). Selon M. Prodi, la Convention devra évaluer: - comment, et avec quels instruments, l'Union pourra pleinement atteindre les grands objectifs énoncés dans les traités; - comment simplifier les traités; - comment établir de nouveaux critères d'attribution des compétences; - comment consolider le rôle législatif du Parlement européen; - comment améliorer l'identification de la fonction législative du Conseil; - comment concentrer l'action de la Commission sur ses missions fondamentales, en particulier de type exécutif. Il faudra ensuite étendre la majorité qualifiée, afin de permettre à l'Union à 27 de fonctionner, a conclu M. Prodi. A la question de savoir comment il comptait convaincre les Etats membres d'accepter une telle extension, il s'est exclamé: "chaque personne de bon sens sait que l'unanimité est absolument impossible dans une Union" qui pourra avoir demain dix Etats membres en plus. Et, tout en notant que l'unanimité devra rester pour certaines questions, comme l'admission de nouveaux membres, il a parlé du "moment où le vote à la majorité coïncide avec la bonne foi".
Le Commissaire aux affaires institutionnelles Michel Barnier, qui était aux côtés de M. Prodi a dit que la Déclaration de Laeken "doit donner des orientations politiques à la Convention", tout en estimant que les quatre "tirets" de Nice qui sont le point de départ "n'ont pas de cohérence entre eux" et qu'il faudra "les mettre en perspective politique". La Convention ne doit pas non plus "faire la liste des bonnes ou moins bonnes idées" qui circulent, car elle" ne doit pas être l'Exposition universelle", s'est-il écrié, en soulignant une fois de plus que la Convention doit faire du travail "utile et utilisable" pour la CIG, et, en particulier, se poser deux questions fondamentales: que voulons-nous faire ensemble ? comment améliorer la légitimité démocratique et l'efficacité de l'Union ? "Nous devons réfléchir au projet, à son sens politique, et prendre le temps de le dessiner avant de prendre la boîte à outils", a affirmé M. Barnier, qui a annoncé que, dans les premiers mois de 2002, la Commission "alimentera" les travaux de la Convention sur quatre questions: - l'avenir de la Commission, "sa légitimité"; - la clarification des compétences ; - la représentation externe de l'UE; - le nouveau Traité et "l'évolution différenciée" de ses différents "éléments" (ce serait l'idée d'avoir un traité en deux parties, dont une plus facile à ratifier: NDLR).
Romano Prodi et Michel Barnier ont répondu à des questions sur:
- la présidence de la Convention. "Grand, petit, gros? Pour chaque profil, vous trouverez une tête...", a dit un Prodi souriant en répondant à une question sur le "profil" idéal du futur président. Ce dernier devra avoir de l'autorité, et être capable de "faire fermenter toutes les énergies intellectuelles" au sein de la Convention, a-t-il ajouté, en notant que cela avait été le cas du président de la Convention qui a rédigé la Charte des droits fondamentaux (l'ancien président allemand Roman Herzog). Quant à M. Barnier, il a estimé que le futur président devra savoir "donner un sens à des travaux difficiles à gérer, et avoir l'écoute du Conseil européen". Interrogé sur la candidature de Jacques Delors (voir plus loin), M. Prodi s'est borné à déclarer que la tâche de la Commission n'était "pas de faire des noms". La présidence de la Convention fera-t-elle, à Laeken, l'objet d'un grand marchandage avec le choix du siège des nouvelles agences européennes ? J'ai pleine confiance dans le travail de médiation de la Présidence, a répliqué M. Prodi.
- le déroulement de la CIG. Si la Convention commence à travailler le 1er mars prochain, elle pourra terminer son travail dans "un an-quatorze mois", a estimé M. Prodi, pour qui, après une période d'"analyse de quatre, cinq, six mois", la Conférence intergouvernementale pourrait démarrer, pour s'achever "en février 2004 ou fin 2003", pour ne pas interférer avec la campagne électorale des prochaines européennes. (Rappelons que l'Italie préside le Conseil pendant le deuxième semestre de 2003, et l'Irlande au premier semestre de 2004).
- la position des Commissaires sur la communication. La communication a été adoptée à l'unanimité, a répété M. Prodi en répondant à une question (certains Commissaires n'étaient pas là, comme Patten, qui "avait laissé une lettre avec des notes", a-t-il précisé). Au-delà des "idées personnelles" de chacun ("y compris les miennes"), la démarche a été réellement collégiale, a confirmé M. Barnier, en rappelant la discussion de plus de trois heures qui s'était tenue samedi après-midi à Knokke entre Commissaires.