Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - Le dernier Conseil Transports, qui se tiendra jeudi soir et vendredi à Bruxelles sous la présidence de la ministre belge des Transports, Isabelle Durant, devrait donner lieu à des discussions difficiles sur le financement du projet Galileo et le temps de travail des routiers. Les ministres devraient progresser en revanche vers l'adoption de nouvelles mesures de sûreté aérienne et faire le point sur la situation économique des compagnies aériennes depuis les attentats du 11 septembre.
Agence de la sécurité maritime: le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la création de cette agence, chargée d'apporter une aide technique à la Commission et de veiller à l'application de la législation communautaires en matière de sécurité maritime. La question du siège devrait être réglée à Laeken (voir EUROPE d'hier, p. 4).
Formalité administrative à l'entrée des ports: le Conseil devrait adopter formellement la directive qui harmonisera les formalités administratives à remplir par les navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires, sur le modèle des formulaires définis à l'Organisation maritime internationale.
Livre Blanc transports: la Présidence devrait présenter des conclusions sur le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010.
Galileo: durant une discussion qui s'annonce difficile, vendredi dans la soirée, le Conseil cherchera un accord politique sur la création d'une entreprise commune et le déblocage d'un financement de 450 millions d'euros pour le lancement de la phase de développement du projet de système européen de positionnement par satellite. Les ministres des Finances du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Suède et du Danemark ont publié mardi une déclaration demandant le report de la décision devant les incertitudes liées aux financements privés du projet (voir EUROPE d'hier, p. 7). La Commission a menacé de se retirer du projet s'il n'y a pas d'accord avant la fin de l'année (voir EUROPE du 30 novembre, p.7).
Sûreté aérienne: Le Conseil tentera de dégager un accord sur le règlement qui renforcera les mesures de sûreté dans les aéroports européens. Plusieurs points restent toutefois en suspens: les périodes de transition pour les petits aéroports, le financement des mesures adoptées, les contrôles, le champ d'application du texte. Proposé par la Commission après les attentats du 11 septembre, ce règlement fait déjà l'objet d'une concertation informelle entre le Conseil et le Parlement, pour permettre son entrée en vigueur rapide (voir EUROPE du 3/4 décembre, p.14). La présidence et la Commission feront le point sur la préparation de la conférence de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur la sûreté dans l'aviation (19 et 20 février). La Commission présentera les résultats des travaux du "Groupe ad hoc", formé après les attentats pour préparer de nouvelles mesures de sûreté et élaborer une approche commune pour la couverture des assurances-risques des compagnies aériennes. La Commission devrait faire des propositions en 2002 sur la base du rapport du groupe. Des divergences subsistent toutefois entre les experts des Etats membres sur certains points.
Situation économique du secteur aérien: la Commission fera un rapport sur la situation depuis le 11 septembre. Elle devrait évoquer la question de la prorogation jusqu'au 31 mars 2002 du régime de couverture publique des assurances des compagnies, soutenue mardi par le Conseil Ecofin (voir EUROPE d'hier, p. 7 et du 29 novembre, p.9). Elle pourrait suggérer des orientations pour faire face à la concurrence des compagnies, qui ont reçu des aides publiques après les attentats: 5 milliards de dollars en aides directes et 10 milliards sous forme de garantie (Etats Unis) et environ 1 milliard de francs suisses (Suisse).
Compte rendu d'événements dans l'aviation civile/formation professionnelle du personnel de cabine: le Conseil devrait se borner à un état des travaux sur ces deux dossiers portant sur la sécurité aérienne, l'adoption des directives étant bloquée par le différend entre le Royaume-Uni et l'Espagne sur Gibraltar.
Nuisances sonores des avions: la Commission présentera sa proposition de directive qui définit des règles communes pour l'interdiction des avions les plus bruyants dans les aéroports européens, sur la base de l'accord conclu à l'Organisation de l'aviation civile internationale (voir EUROPE du 29 novembre p. 9). Certains Etats membres pourraient exprimer leurs déceptions à l'égard de cette proposition qui va moins loin que ce qu'ils auraient souhaité, alors que l'UE s'est engagée à retirer le règlement interdisant les avions équipés de « hushkits » en Europe, dans le cadre d'un accord avec les Etats-Unis.
Accord "open sky" avec les Etats-Unis: les ministres devraient aborder durant le déjeuner la question du mandat réclamé par la Commission pour négocier un accord aérien avec les Etats-Unis qui remplacerait les accords "open sky" conclus par les Etats membres. Certains Etats membres pourraient marquer une certaine irritation devant l'insistance déployée dernièrement par la Commission à ce sujet. La majorité du Conseil demande toujours à la Commission de retirer la plainte déposée devant la Cour de justice, contre les 9 Etats qui ont conclu des accords bilatéraux (Avocat général de la Cour pourrait se prononcer fin janvier).
Formations des routiers: le Conseil devrait arriver à un accord politique sur la directive définissant la formation exigée des conducteurs professionnels.
Temps de travail et de repos des routiers: le Conseil fera le point sur la proposition de révision du règlement 3820/85 sur le temps de repos des routiers, présentée le 17 octobre par la Commission, ainsi que sur les négociations sur le temps de travail des routiers, en cours avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de conciliation (voir EUROPE du 24 novembre p. 9). Le dossier est bloqué essentiellement par l'Espagne. Un réunion du trilogue Parlement/Conseil /Commission devait se tenir ce jeudi sur ce sujet.
Limiteurs de vitesse: le Conseil devrait définir des orientations générales sur la directive qui étendra l'obligation d'installer des limiteurs de vitesse aux bus et autocars de plus de 10 tonnes (100 km/h) et aux camions de plus de 3,5 tonnes (90 km/h).
Sécurité dans les tunnels: la Commission devrait préciser les orientations des mesures qu'elle compte présenter début 2002 pour améliorer la sécurité dans les tunnels, après l'accident du Gothard.