Luxembourg, 05/12/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne doit décider si une odeur peut faire l'objet d'une marque, ce que son Avocat général Ruiz-Jarabo Colomer conteste dans ses conclusions sur l'affaire Sieckmann. « A l'heure actuelle, les odeurs ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une représentation graphique adéquate et ne peuvent pas constituer une marque », estime Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer dans ses conclusions dans lesquelles Proust et Beaudelaire côtoient Freud, Platon et Aristote.
Ralf Sieckmann, un Allemand, avait déposé demande de « marque olfactive » auprès de l'Office allemand des brevets et des marques. L'Office avait refusé. M Sieckmann avait fait appel devant le Bundespatentgericht qui, avant de statuer, avait demandé à la Cour de justice si une odeur pouvait constituer une marque au sens de la directive européenne (que la loi allemande avait transposée: NDR).
Ralf Zieckmann avait fait en sorte que la formule chimique de cette marque - C6H5-CH=CHCOOCH3 - soit disponible auprès du laboratoire local. Il avait aussi déposé un récipient contenant un échantillon de l'odeur qu'il décrivait comme « balsamique fruité avec de légères notes de cannelle ».
Pour l'Avocat général, une odeur peut être un signe distinctif . Et d'expliquer qu'une odeur a une vie indépendante de l'objet. Par exemple, une pomme peut sentir la pomme mais un produit de nettoyage peut aussi sentir la pomme. L'odeur est distincte de l'objet ; elle est donc distinctive et pourrait être enregistrée comme marque. Mais la directive européenne et le droit allemand exigent une seconde condition, sine qua non, indique-t-il: elle doit faite l'objet d'une représentation graphique, c'est-à-dire être susceptible d'être dessinée.
Or, dit-il, la description d'une odeur est subjective: « Que signifie balsamique ? que recouvre le caractère fruité ? quelle peut être l'intensité d'une note de cannelle ? ».
« Même si elle était plus longue, cette description ne gagnerait pas en précision et il serait impossible de déterminer, sans que ne persiste un doute, en quoi consiste l'odeur en question », précise l'Avocat général. Le magistrat dit connaître les dernières techniques scientifiques pour « dessiner » une odeur, mais, selon lui, elles ne sont pas au point.
Sur le plan juridique, Dámaso Ruiz-Jarabo constate que l'Office d'Alicante n'a accepté qu'une seule fois l'enregistrement de « l'odeur d'herbe fraîchement coupée » que lui demandait la société néerlandaise Senta Aromatic Marketing. « Une perle dans le désert », une « décision isolée destinée à rester sans suite », explique l'Avocat général. Lequel cite le journal de l'Office d'Alicante, « oami news » dans lequel l'Office a précisé qu'il maintiendra sa pratique qui consiste à exiger une représentation graphique en deux dimensions pour toute marque qui n'est pas verbale.
Au Royaume-Uni, le Trade Mark Registry avait accepté deux marques olfactives: l'odeur de rose appliquée à des pneus, et l'odeur de bière à des ailettes de fléchettes. Le gouvernement britannique, dans l'affaire Zieckmann, avait indiqué que la pratique était en train de changer: en juin 2000 le Trade Mark Registry avait refusé d'enregistrer l'essence de cannelle appliquée à des articles d'ameublement. En France, les parfums peuvent faire l'objet de droit d'auteur et, au Luxembourg, Lancôme a obtenu l'enregistrement d'une marque olfactive pour ses produits.
L'Avocat général rappelle que le goût et l'odorat sont des sens « chimiques » par rapport aux sens « mécaniques » que sont la vue et l'ouïe. Pour Platon et Aristote, les plaisirs qu'ils procurent sont « moins purs et moins élevés que les deux derniers. Kant les a présentés comme des « sens ingrats », Hegel comme étant incapables de procurer une véritable connaissance du monde et du moi, Freud et Lacan les ont relégués au monde des animaux et ont lié l'évolution de la civilisation au repli de ces sens.
Pour illustrer la capacité de l'odorat à remplir une fonction de représentation des objets, Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer cite Beaudelaire et son poème « Le Parfum » et le roman du même nom de Patrick Süskind, de même que les actes de « perceptions sensorielles immédiates » de Marcel Proust et de Samuel Beckett.