Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - Malgré d'âpres discussions, le Conseil des ministres de l'Industrie de l'UE n'est pas parvenu, mercredi, à un accord sur la mise en oeuvre d'un mécanisme de défense temporaire du secteur de la construction navale européenne sévèrement ébranlé par le dumping pratiqué par la concurrence sud-coréenne. Les positions sont restées totalement divergentes: d'un côté, les pays scandinaves, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, farouchement opposés au principe de l'octroi d'aides au fonctionnement ; de l'autre, les pays du sud (Espagne, Italie, Grèce), demandeurs de telles aides, qui auraient pu réunir une majorité qualifiée s'ils avaient pu obtenir le ralliement de la France. Mais Paris subordonnait son appui à l'inclusion des méthaniers dans le champ d'application, condition à laquelle n'a pas pu souscrire une majorité d'Etats membres. Après une série de rencontres «bilatérales», la Présidence belge a renoncé à procéder au vote et décidé de passer le relais à la présidence espagnole. Le Conseil dans son ensemble considère qu'il appartient aujourd'hui à la Commission d'introduire une plainte contre la Corée du Sud devant l'OMC, mais la Commission a toujours lié le dépôt de sa plainte à l'adoption du mécanisme de défense.
Outre ce point, les ministres ont abordé les dossiers suivants:
Concurrence. Les ministres ont fait le point sur la proposition introduisant un nouveau système pour la mise en oeuvre des règles de concurrence. L'ensemble des délégations a réaffirmé son soutien à l'approche de la Commission visant à une application décentralisée du droit communautaire de la concurrence, substituant au système de notification actuellement en vigueur un principe de légitimité automatique des accords qui ne contreviennent pas aux règles de concurrence. Les discussions ont porté sur la question de «l'articulation» entre les niveaux communautaire et national qu'implique le dispositif proposé.
Aides d'Etat. Le Conseil a adopté des conclusions réaffirmant l'engagement des Etats membres de poursuivre leurs efforts en vue de réduire le niveau général d'aides d'Etat exprimé en pourcentage du PIB d'ici 2003 et la nécessité de réorienter l'aide en faveur d'objectifs horizontaux d'intérêt commun, y compris les objectifs de cohésion. La délégation néerlandaise a émis une réserve sur ces conclusions au nom de la cohérence (elles seraient en contradiction avec la volonté de la majorité d'octroyer des aides au fonctionnement de la construction navale).
Accès des PME au financement. Dans ses conclusions, le Conseil invite la Commission à répertorier les bonnes pratiques en matière de financement et à élaborer un code européen de bonne conduite entre bailleurs de fonds et PME. La Commission est également invitée à présenter, en 2003, une première évaluation des progrès faits dans l'accès des PME aux capitaux. La Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) sont également mis à contribution. A la première, il est demandé d'orienter davantage ses prêts globaux vers des secteurs où les défaillances du marché sont importantes et de s'assurer que ses efforts de financement se répercutent au niveau des PME. Le FEI est notamment invité à réfléchir à la mise en place d'un système de garantie facilitant la mobilisation de fonds et à concentrer les actions dans le domaine du capital à risque sur les segments du marché les plus défaillants.
Compétitivité et politique d'entreprise. Se référant à l'esprit de Lisbonne, le Conseil a adopté des conclusions qui rappellent l'importance de l'étalonnage (les «tableaux de bord ») pour la politique des entreprises et reconnaissent les performances des Etats membres qui ont le mieux intégré les technologies de l'information et de la communication. Il invite les Etats membres et la Commission à poursuivre leur coopération en matière d'élaboration d'objectifs quantitatifs dans le domaine de la politique d'entreprise, de l'amélioration de l'environnement des entreprises, de l'échange de bonnes pratiques, et d'intensifier le débat sur l'impact de la e-économie. A la Commission, il demande de lui soumettre rapidement un projet de stratégie européenne en matière de politique pour la biotechnologie et un plan d'action pour améliorer le cadre réglementaire en matière de compétitivité et de politique d'entreprise.
Après avoir examiné le dossier CECA, le Conseil a été informé par la Commission de l'évolution des travaux sur le développement durable, la biotechnologie dans l'UE, la responsabilité sociale des entreprises et l'initiative STAR 21 dans le domaine aérospatial. EUROPE y reviendra.