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Bulletin Quotidien Europe N° 8101
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Le Médiateur renforce sa pression sur la Commission pour qu'elle mette fin aux discriminations sexuelles

Strasbourg, 28/11/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a élaboré un rapport spécial concernant « la Commission qui n'a toujours pas mis fin à sa politique de discrimination fondée sur le sexe à l'encontre des experts nationaux en détachement », indique un communiqué. Dans ce rapport spécial à l'attention du Parlement européen, il recommande à la Commission d'agir aussi vite que possible et demande au Parlement d'envisager l'adoption de cette recommandation sous forme d'une résolution. La Commission continue d'exiger que les experts nationaux détachés travaillent à temps plein. Selon le Médiateur, cela affecte défavorablement un plus grand pourcentage de femmes que d'hommes. M. Söderman avait déjà demandé à la Commission de modifier sa réglementation avant le 30 septembre 2001 au plus tard mais celle-ci a pris prétexte de certaines discussions en cours dans le cadre du processus de réforme pour ne pas y donner suite. Selon le Médiateur, il n'y a pas de raison valable à ce que cette discrimination soit maintenue jusqu'à l'issue de ces discussions. « Près d'un an après la proclamation de la Charte des droits fondamentaux, aucun délai supplémentaire n'est acceptable pour corriger cette situation », a déclaré M. Söderman. Cette discrimination avait été portée à l'attention du Médiateur par une fonctionnaire originaire du Royaume-Uni qui avait posé sa candidature à un poste en détachement mais souhaitait travailler à temps partiel de manière à pouvoir s'occuper de son enfant en bas-âge.

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