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Bulletin Quotidien Europe N° 8101
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement

Les sessions de négociation de mercredi ont permis à la plupart des candidats de fermer des chapitres supplémentaires

Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - Voici une vue d'ensemble sur les résultats des négociations d'adhésion qui se sont déroulées ce mercredi au niveau des suppléants (« deputy-level ») avec tous les pays candidats, à l'exception de la Slovaquie (pour lequel aucun dossier n'était prêt):

La Lituanie a clos trois chapitres supplémentaires: libre circulation des personnes, concurrence, union douanière. Le pays a désormais terminé les négociations sur 21 des 31 chapitres;

La Roumanie a clos le chapitre droit des sociétés. Le nombre total de chapitres clos est de 9;

La Lettonie a fermé 3 chapitres: environnement, politique de concurrence, contrôle financier (21 chapitres) ; L'Estonie a fermé le chapitre concurrence, ce qui fait monter le nombre total à 20;

Chypre n'a pas formellement fermé le chapitre justice et affaires intérieures, mais il le sera -sans débat supplémentaire- lors de la prochaine réunion ministérielle en décembre (les dernières informations fournies par Chypre sont arrivées trop tard pour permettre une fermeture formelle lors de la réunion de mercredi). A ce stade, le nombre total de chapitres clos reste donc inchangé à 23 ;

Malte a terminé les négociations sur la politique sociale (nombre total de fermetures: 19) ;

La Hongrie a pu finir les négociations sur la justice et les affaires intérieures (c'est le premier des douze candidats à le faire). La Hongrie a ainsi rejoint Chypre à la tête du peloton des candidats, avec 23 chapitres;

La République tchèque a clos le chapitre taxation (Prague s'est notamment engagé à aligner ses droits d'accises sur les cigarettes aux taux beaucoup plus élevés appliqués dans l'UE d'ici fin 2007). Au total, ce pays a maintenant fini les négociations sur 22 chapitres;

La Bulgarie a fermé le chapitre libre circulation des services, et ouvert les négociations sur trois autres: énergie, politique régionale, politique budgétaire. Le nombre total de chapitres clos est désormais de 13;

La Pologne a fermé le chapitre droit des sociétés. Nombre total de chapitres: 19;

La Slovénie a fermé le chapitre concurrence (nombre total de fermetures: 22).

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