Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'inclure dans sa procédure formelle d'examen concernant la restructuration de la construction navale espagnole toutes les opérations qui ont abouti à la création du groupe de construction navale IZAR, afin d'apprécier « pleinement et correctement » les aides d'Etat éventuelles. Elle doute, à ce propos, que le prix payé par IZAR (Bazan à l'époque) pour acquérir plusieurs chantiers navals à Astilleros Españoles (AESA) et à sa maison-mère, la Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI) ait fait l'objet d'une véritable opération de marché.
Pour rappel, la Commission a ouvert le 12 juillet 2000 une procédure formelle d'examen au sujet de l'acquisition par SEPI de deux chantiers navals, Juliana et Cadiz, ainsi que l'usine de fabrication de moteurs Manises auprès de sa filiale AESA, pour un prix déclaré de 60 millions d'euros. La Commission soupçonnait que ce montant, probablement gonflé, avait constitué une injection de capitaux dans AESA et donc une aide en sa faveur. Cette aide éventuelle ne serait, d'autre part, pas compatible avec le marché commun (voir EUROPE du 14 juillet 2000, p.15). Entre-temps, la SEPI a fusionné, en septembre 2000, au sein d'un nouvel ensemble, tous les chantiers navals espagnols appartenant à l'Etat, fusion ayant consisté en deux opérations principales. Au cours de la première, le groupe de construction navale militaire Bazan a acquis directement auprès de SEPI les deux chantiers navals civils (Juliana et Cadiz) ainsi que l'usine de fabrication de moteurs de bateaux Manises pour le prix symbolique d'une peseta chacun. Dans le cadre de la deuxième, Bazan, rebaptisé depuis IZAR, a acheté quatre autres chantiers navals civils (Astano, Puerta Real, Sestao, Séville) à AESA également pour une peseta chacun. La Commission doute que le prix d'une peseta payé par chantier ainsi que pour la fabrique de moteurs ait été conforme au prix du marché, comme l'imposent les règles d'Etat régissant les opérations entre entreprises publiques. Elle soupçonne ainsi IZAR d'avoir bénéficié d'un avantage économique lors de l'opération. D'autre part, étant donné que les aides en faveur des chantiers navals publics sont interdites, la Commission doute que l'opération soit compatible avec les règles en vigueur.
La Commission a constaté que la fusion décidée par SEPI est étroitement liée à la procédure engagée auparavant. Toutes les entreprises concernées par l'opération soumise à l'enquête en cours ont, d'autre part, pris part à la fusion finale. La Commission note encore que les opérations ont eu lieu au cours de la même période de quelques mois et que le prix des entreprises concernées a, dans l'intervalle, été radicalement modifié.