Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - Les discussions se poursuivent intensivement sur le volet Justice de la lutte contre le terrorisme (voir EUROPE du 19/20 novembre p.11) pour la préparation du Conseil JAI des 6 et 7 décembre. Si la possibilité d'obtenir un accord sur l'incrimination du terrorisme se confirme, l'adoption du mandat d'arrêt européen reste suspendue à des tractations très politiques. La décision-cadre sur le gel des avoirs ne sera probablement pas adoptée à ce Conseil, trop de problèmes restant sur la table. Le Conseil devrait adopter une décision contre l'exploitation sexuelle des enfants, trouver un accord politique pour la création d'Eurojust, et signer, peut-être en présence de Colin Powell, un accord de coopération entre Europol et les Etats-Unis (cet accord ne porte pas sur les échanges de données, qui devraient faire l'objet d'un second accord). Une semaine de travaux des experts et des représentants permanents doit encore préparer ce Conseil.
Mandat d'arrêt européen: l'objectif pour la Présidence reste d'adopter le mandat d'arrêt européen lors de ce Conseil, et d'éviter une session spéciale en marge du Sommet de Laeken, mais beaucoup de questions difficiles restent à régler. De source de la Présidence, les problèmes "techniques" devraient être résolus. Reste à trouver un difficile accord politique sur le champ d'application du mandat, qui fait désormais l'objet de contacts bilatéraux entre ministères. La Belgique essaie de convaincre l'Italie et l'Irlande d'accepter la liste de 30 infractions approuvée par les 13 autres Etats. L'Italie a proposé une liste de six infractions (crime organisé, terrorisme, exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie, trafic illicite de stupéfiants ou d'armes, traite des êtres humains) mais assure que sa position est "ouverte". Les discussions portent aussi sur la proposition du Luxembourg de porter à 4 ans le seuil en-dessous duquel un pays peut refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen si l'acte en question n'est pas sanctionné selon sa législation. De source européenne, on espère pouvoir trouver un accord sur la remise des nationaux, qui pose problème à l'Autriche (ce problème est politique et pas constitutionnel, affirment ces sources) et à la Grèce (le caractère "constitutionnel" de cette réserve est "une question d'interprétation des textes", selon ces mêmes sources).
Terrorisme: la décision-cadre sur l'incrimination du terrorisme pourrait être adoptée lors de ce Conseil. De source proche du dossier, on se dit "optimiste", même si "ce n'est pas encore acquis". Pour la principale question qui reste à régler, celle des sanctions, on s'achemine vers un compromis sur une peine d'au moins 8 ans pour la participation à un groupe terroriste et d'au moins 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste. Ce compromis se trouve à mi-chemin entre la proposition de la Présidence (8 et 20), et celle faite par l'Allemagne au dernier Conseil (5 et 15). Cette proposition ne poserait plus de problème qu'à la Finlande, où le seuil maximal de peine est de 12 ans, sauf pour quelques crimes, auxquels peut s'appliquer la perpétuité: des discussions sont en cours entre le gouvernement et le Parlement finlandais pour trouver un compromis. Reste aussi une opposition de principe de l'Autriche à ce mode d'harmonisation des peines. La définition commune du terrorisme a fait l'objet d'un accord au dernier Conseil.
Pendant ce temps, les discussions sont vives pour l'élaboration d'une liste européenne des groupes terroristes. Faut-il inclure des groupes ou partis politiques qui peuvent servir de "vitrine légale" à des groupes terroristes? Le débat se tient surtout en Espagne, et entre l'Espagne et ses partenaires. Les déclarations vendredi dernier d'un porte-parole de la Commission, qui avait laissé entendre qu'aucun parti politique ne serait inscrit sur la liste, en soulignant "qu'à ce jour aucun parti politique démocratiquement élu n'est considéré comme un groupe terroriste par son gouvernement", avaient créé un remous certain en Espagne. Le compromis pourra-t-il porter sur l'inscription sur la liste des membres de tels partis condamnés par la justice pour des affaires liées au terrorisme, sans pour autant y inscrire ces partis? La discrétion est grande autour de cette question, et le débat n'est pas tranché. Autre question, la liste doit-elle porter sur tout groupe terroriste, qu'il agisse ou non en Europe? Le tableau de bord pour la lutte contre le terrorisme, adopté par les Quinze après les attentats du 11 septembre, parle de "l'identification des terroristes présumés en Europe ainsi que des organisations qui les soutiennent afin d'établir une liste commune des organisations terroristes". A Gand, les Quinze ont souhaité que cette liste soit établie "avant la fin de l'année" . La liste ne devrait pas être à l'ordre du jour du Conseil JAI.