Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - Par la voix de Michael Tscherny, porte-parole de Mario Monti, la Commission a indiqué qu'elle examinait actuellement une demande de la part des autorités allemandes qui désirent la prorogation, pour dix ans, d'une exemption accordée à certains secteurs en matière d'écotaxes.
En février 2000, la Commission avait annoncé qu'elle autorisait les dérogations à l'écotaxe accordées par l'Allemagne pour certains secteurs de l'industrie, de l'agriculture, de la sylviculture ou des transports ferroviaires, dérogations qui prévoient une réduction allant jusqu'à 20% de la taxe. Elle estimait à l'époque que les taux réduits accordés à certains secteurs constituaient bien des aides d'Etat, mais que celles-ci étaient conformes à l'encadrement prévu pour la protection de l'environnement. Cet encadrement prévoit en effet des dérogations provisoires afin de permettre aux industries de s'adapter aux nouvelles charges financières induites par une meilleure gestion à l'égard de l'environnement. La dérogation demandée par l'Allemagne n'était cependant que provisoire et vient à échéance le 30 mars 2002. L'Allemagne se voit ainsi contrainte de soumettre une nouvelle fois son régime d'écotaxes à l'examen de la Commission pour lequel elle demande une reconduction de l'exemption. La Commission estime, à ce stade, que la période de validité de l'exemption demandée par l'Allemagne est excessive. Elle devrait se limiter à une période de cinq ans et avoir un caractère dégressif, a ajouté M.Tscherny. M.Monti devait rencontrer mercredi soir Hans Eichel, ministre fédéral des Finances, pour un « dîner informel » et ce sujet devait être abordé au cours de l'entrevue.