Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - En adoptant ce mercredi une proposition de décision-cadre concernant "la lutte contre le racisme et la xénophobie", la Commission a voulu donner "un signal clair de la volonté de l'UE de lutter contre cette forme de crime mais aussi un signal dissuasif puissant à quiconque envisage de commettre ce type d'infraction". L'objectif de cette proposition est double: d'une part, faire en sorte que le racisme et la xénophobie soient passibles, dans tous les Etats membres, de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, pouvant donner lieu à l'extradition ou à la détention de la personne, et d'autre part, améliorer et encourager la coopération judiciaire en supprimant ce qui pourrait y faire obstacle. Cette décision-cadre attire aussi fortement l'attention sur l'importance de la lutte contre le racisme et la xénophobie sur Internet.
La proposition de la décision-cadre: 1) prévoit que les comportements racistes et xénophobes seront punissables dans tous les Etats membres, ce qui définirait une approche pénale commune de l'UE vis-à-vis de ce phénomène; 2) met en place l'harmonisation minimum nécessaire pour assurer que la législation nationale est suffisamment large et qu'une coopération judiciaire effective peut se développer; 3) propose toute une série d'actes punissables allant de l'incitation à la violence pour des motifs racistes ou xénophobes, à la participation aux activités de groupes racistes, en passant par des insultes ou la diffusion de tracts ou matériels (comme les drapeaux SS par exemple) à caractère raciste, par quelque moyen que ce soit, y compris l'Internet; 4) propose, pour punir ces comportements, une sanction minimum maximum de deux ans (càd que la peine maximale qu'inflige un juge national à cet effet ne peut pas être inférieure à moins de deux ans, a précisé le porte-parole). La liste des infractions contenue dans l'action commune contre le racisme et la xénophobie adoptée par le Conseil le 15 juillet 1996 (dont un des objectifs était d'empêcher que les auteurs de ces infractions tirent avantage du fait qu'ils sont traités différemment dans les Etats membres en se déplaçant d'un pays à l'autre pour éluder les poursuites) a été prise comme base et étendue notamment aux insultes et menaces proférées en public lorsqu'elles sont proférées dans un but raciste ou xénophobe. La nouveauté de la décision-cadre par rapport à l'action commune réside dans le fait que les Etats membres se voient imposer l'obligation de prendre des mesures pour punir ces comportements en tant qu'infractions pénales; 5) contient des dispositions permettant de considérer l'intention spécifique raciste de l'auteur d'une infraction (son intention délibérée de se démarquer des autres gens d'un point de vue raciste ou xénophobe) comme une circonstance aggravante et il en va de même lorsque l'auteur de l'infraction agit dans le cadre d'une activité professionnelle.
"Tous les Etats membres ont adopté une législation rendant illégaux les comportements racistes ou l'incitation à la haine raciale. Cependant, leur champ d'application, leur teneur et leur application même diffèrent encore considérablement. De nouveaux progrès doivent être réalisés à l'échelle européenne dans ce domaine", a commenté le Commissiare Antonio Vitorino en ajoutant que "pour la Commission, les auteurs d'infractions racistes et xénophobes doivent être traduits en justice, les tribunaux doivent disposer de sanctions appropriées et proportionnées, et des sanctions graves devraient être notamment prévues lorsque les agressions racistes sont commises par des groupes d'idéologie néonazie ou extrémiste".