Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a débattu mercredi après-midi, avec les présidents du Conseil de l'Union et de la Commission européenne, des grands thèmes du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre, en mettant l'accent sur l'ouverture du débat concernant l'avenir de l'Europe.
Le Président du Conseil, Louis Michel, a rappelé que la « Déclaration de Laeken » comportera « une première partie sur les forces et les faiblesses de la construction européenne, une deuxième partie qui regroupe les questions thématiques dont la Convention pourrait se saisir et une troisième partie qui fixe les modalités de l'organisation du débat ». En ce qui concerne la future Convention, M. Michel a précisé que, selon la proposition de la Présidence belge: - ses travaux « commenceront le plus tôt possible » l'année prochaine et se clôtureront « pour le Conseil européen de juin 2003 », alors que « une réflexion est encore en cours » sur le délai entre la fin de ses travaux et le début de la Conférence intergouvernementale: - en ce qui concerne les thèmes, la Présidence belge est partie de la Déclaration de Nice pour « élaborer un mandat suffisamment large et cohérent ». Ces thèmes, a-t-il indiqué, sont regroupés en cinq groupes de questions « ouvertes et neutres », à savoir: les objectifs et le contenu des politiques de l'Union, la répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres, la légitimité démocratique du système, la capacité pour l'Union de décider et de conduire des politiques ». L'ébauche de déclaration que présente Guy Verhofstadt pendant sa tournée des capitales décrit ces thèmes « sous forme de questions et de choix, de manière à permettre aux délégations de se prononcer en toute connaissance de cause », a dit M. Michel (EUROPE reviendra sur cette « ébauche »: NDLR) ; - les pays candidats seront représentés de la même manière que les Etats membres (un représentant du gouvernement et deux du parlement), et ceux qui n'auront pas encore signé leur traité d'adhésion « ne participeront pas au consensus de la Convention lorsque celle-ci établira son rapport final » ; - le président de la Convention, qui sera désigné par le Conseil européen de Laeken, sera assisté d'un Présidium « composé des différentes composantes de la Convention »: la question de la participation de la Présidence en exercice « est acquise, celle de la participation des représentants des deux présidences suivantes reste à trancher » , a ajouté M. Michel ; - le secrétariat de la Convention sera assuré par le Secrétariat du Conseil, qui « pourra s'assurer le concours utile de la Commission, ainsi que des secrétariats du Parlement européen et des parlements nationaux » ; - « une unanimité s'est dégagée en faveur d'une consultation de la société civile par le biais d'organisations représentatives au niveau européen et national », qui « pourront être auditionnées ou consultées selon des méthodes à définir ».
M. Michel a tenu à souligner que, quel que soit le contenu de la Déclaration de Laeken, « la Convention conservera la maîtrise de son ordre du jour » et que « rien de ce que propose la Présidence ne doit être interprété comme un mandat pour la future Conférence intergouvernementale ». L'objectif de la Déclaration de Laeken est de « veiller à ce que la méthode de la Convention apporte ses fruits et que ses résultats soient repris par la Conférence intergouvernementale de 2004 », a assuré M. Michel.
Quant aux autres grands thèmes du Sommet de Laeken, M.Michel a indiqué en particulier:
PESD: en ce qui concerne la déclaration sur le caractère opérationnel de la PESD, l'Union « se trouve placée devant le dilemme: soit elle se trouve dans l'impossibilité de le faire en raison d'un veto imposé par un membre de l'OTAN non membre de l'Union (la Turquie: voir autre nouvelle), soit elle se déclare opérationnelle sans que - à défaut d'accès aux moyens de l'OTAN - cette déclaration ne repose sur de réelles capacités. Dans les deux cas, c'est la crédibilité de l'Union qui est en jeu ». Face à ce dilemme, a dit M.Michel, « la troisième voie préconisée par la Présidence consisterait à déclarer que l'Union décidera au cas par cas de la réponse à donner face à une crise, en fonction des moyens et des capacités militaires et civiles dont elle disposera ».
élargissement: M. Michel a insisté notamment sur « le respect total du calendrier défini à Nice et précisé à Göteborg », et sur la «possibilité d'accueillir dix nouveaux membres d'ici 2004 ».
lutte contre le terrorisme: la Présidence belge présentera au sommet « un rapport synthétique » résumant les mesures adoptées et ayant aussi un « caractère prospectif ».
espace de liberté, de sécurité et de justice: les progrès attendus en matière d'asile et d'immigration « ne sont pas au rendez-vous », a regretté M. Michel, qui espère qu'à Laeken on parviendra à un accord sur la liste commune des organisations terroristes et les décisions cadres sur le mandat d'arrêt européen la lutte contre le terrorisme et l'exécution dans l'UE des décisions de gel des avoirs et des preuves.
situation économique: ce thème sera traité le premier jour du sommet, et les ministres des Finances « présenteront les eurokits et feront part des résultats de leurs négociations sur les paiements transfrontaliers » (voir EUROPE d'hier, pp.6-7, au sujet des résultats du Conseil Marché intérieur), a signalé M.Michel. Et il a rappelé que, en vue de la préparation du sommet de Barcelone, restent à accomplir avant la fin de l'année: la mise en place de l'Agence de sécurité alimentaire, des progrès dans le domaine du brevet communautaire, les marchés publics, la mise en oeuvre du projet Galileo.
emploi et cohésion sociale: le Conseil européen souscrira aux éléments du « paquet emploi » et aux lignes directrices pour 2002, a annoncé M.Michel, en signalant en particulier l'introduction d'un « nouvel objectif horizontal concernant la qualité de l'emploi » et l'adoption d' « une première liste agrées d'indicateurs pour la qualité de l'emploi ».
sièges des différents organes et agences: les chefs d'Etat et de gouvernement essaieront de parvenir à un accord sur le siège de « certains organes et agences » de l'UE, a confirmé M. Michel.
Gouvernance: M. Prodi est prêt au dialogue interinstitutionnel
La communication de la Commission européenne sur l'avenir de l'Europe partira de la constatation qu'il faut doter l'Union d'instruments lui permettant d'assumer des responsabilités au niveau global et d'agir de manière démocratique et efficace, a affirmé le président de la Commission Romano Prodi, qui a noté que les citoyens demandent à l'Union de «faire beaucoup plus » que dans les années 60 et 70, alors que « les structures institutionnelles actuelles ne parviennent pas à répondre efficacement » aux nouveaux défis que sont les migrations, le terrorisme, la criminalité organisée, la mondialisation, la stabilité des Balkans… Quant à la future Convention, la Commission est d'accord afin qu'elle ait un mandat « vaste », en partant des quatre points de la Déclaration de Nice qui, cependant, touchent à « bien davantage d'aspects que ce que pourrait suggérer une lecture hâtive ». De toute façon, ce serait «impensable d'imposer des tabous aux discussions d'une Convention dont la majorité des membres seront des députés », a estimé M. Prodi, pour qui un président de la Convention désigné par le Sommet « pourra créer beaucoup plus facilement le climat de confiance nécessaire entre la Convention et le Conseil européen ». Dans son discours très détaillé, M.Prodi s'est dit d'accord avec l'idée de faire participer le Président de la Convention à la Conférence intergouvernementale, et s'est prononcé pour un Présidium avec un représentant pour chaque composante de la Convention. En revanche, il a commenté la demande du Parlement selon laquelle la Convention devrait adopter une proposition unique et cohérente en lançant: « je le souhaite, mais il faut être réalistes (…) il est objectivement possible qu'on puisse trouver un ample consensus seulement en réduisant excessivement nos ambitions. A ce stade, je préfère entrer dans la CIG avec des options plus fortes et des options plus faibles, pour garder la possibilité d'arriver à des réponses fortes ». Comme l'ont fait après lui plusieurs députés, M. Prodi a souhaité que la prochaine CIG achève ses travaux avant les élections européennes de juin 2004.
M.Prodi a aussi évoqué la gouvernance européenne (sur laquelle le Parlement doit voter jeudi le rapport Kaufmann: voir EUROPE du 23 novembre, p.9), en indiquant que la Commission était favorable à un dialogue interinstitutionnel avec le Parlement, et aussi avec le Conseil: je l'ai dit aujourd'hui même lors du trilogue, a-t-il signalé. Quant au fond, Romano Prodi estime que la légitimité démocratique doit être au coeur de la réforme de la gouvernance, et passer avant l' « efficacité ».Par ailleurs, il a voulu rassurer le Parlement qui craint d'être « dépassé » par la société civile en affirmant: « je peux vous assurer qu'il n'en est pas ainsi (…).Le Parlement européen est la plus haute expression démocratique de la société européenne ». La Commission n'a jamais eu l'intention de « remettre en discussion les prérogatives du Parlement en tant que colégislateur », a martelé M. Prodi, en indiquant que, selon la Commission, le Parlement devra disposer, avec le Conseil, d'«un dispositif juridique simple permettant (…) de contrôler les actions de l'exécutif ». En revanche, M. Prodi a confirmé que selon la Commission le mécanisme de « call back » (demandé par le PE en particulier pour les services financiers) n'est « peut-être pas le meilleur possible », mais il a signalé que la Commission « réfléchit à d'autres hypothèses ».