Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine de prolonger jusqu'en mars 2002 le régime qui autorise les Etats membres à couvrir les risques de guerre ou terroristes des assurances de leurs compagnies aériennes, a confirmé mercredi le porte-parole de la Commissaire aux Transports, Loyola de Palacio. Dans le cadre d'une Communication dressant le bilan de l'impact économique des attentats du 11 septembre sur le secteur aérien en Europe, elle devrait proposer que le régime défini par le Conseil Ecofin à Liège en septembre dernier puisse être prolongé mois par mois pour une période de trois mois maximum. L'objectif est en particulier d'éviter que les compagnies européennes ne soient pas discriminées par rapport aux compagnies américaines qui ont reçu un paquet d'aides d'Etat de 5 milliards de dollars, a précisé le porte-parole, Gilles Gantelet.
En pratique, ces aides des Etats membres devraient répondre aux lignes directrices définies au sein du "Groupe ad hoc" créé après les attentats terroristes. Avant ces derniers, les compagnies aériennes payaient aux assureurs une somme de 1,35 dollars par passager pour une couverture de risque allant jusqu'à $2 milliards. Les assureurs demandent à présent 3,10 dollars par passager pour une couverture $1 milliard. Les experts du groupe ad hoc ont convenu que les assurances couvrent les risques de guerre et terroristes jusqu'à un montant de $50 millions, à raison d'une prime d'assurance de 1,30 dollars par passager. Les dommages au-delà de ce montant seraient couverts par les Etats, qui demanderaient aux compagnies des tranches de: 0,35 dollars par passager pour une couverture de 50 à 150 millions de dollars, 0,35 dollars pour la couverture de 150 millions à 1 milliard et 0,25 dollars pour la couverture au-delà de 1 milliard, soit un total de 0,95 dollars par passager pour une couverture couvrant les risques au-delà de 1 milliard.
Par ailleurs, la Commission a autorisé les aides du Portugal et du Luxembourg à leurs compagnies aériennes, pour le premier mois qui a suivi les attentats du 11 septembre, en estimant qu'elles correspondent aux lignes directrice définies par le Conseil Ecofin. La Commission s'est déjà prononcée sur le régime d'aides du Royaume-Uni. Elle a reçu les notifications des aides versées pour le deuxième mois pour dix Etats membres et attend encore les notifications des Pays-Bas, Italie, Irlande, Suède et Luxembourg (qui a toutefois annoncé qu'il ne compte plus couvrir les risques d'assurance). Ces aides devront vraisemblablement répondre aux lignes directrices définies au sein du groupe ad hoc, laisse-t-on entendre à la Commission.