Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un projet de directive définissant des critères pour l'interdiction des avions les plus bruyants et abrogeant le règlement "hushkit". Sur cette base, les Etats-Unis devraient retirer leur plainte déposée en mars 2000 à l'Organisation de l'aviation civile internationale contre le règlement hushkit (voir EUROPE du 31 octobre p.9).
La directive, qui sera présentée au Conseil Transports le 7 décembre, intègre en droit communautaire les nouvelles règles de l'OACI. Elle définit une "approche commune" qui permettra aux aéroports d'exiger le retrait des avions qui ne sont que "marginalement" conformes aux normes acoustiques fixées à l'OACI (c'est-à-dire qu'ils ne répondent à ces normes qu'avec une marge de 5db). Les critères de bruit répondent à la résolution adoptée par la dernière assemblée générale de l'OACI (voir EUROPE du 10 octobre p.10), qui permet à ses membres de prendre des mesures "adaptées aux caractéristiques spécifiques de l'aéroport concerné" et fondées sur: 1) une évaluation du problème de bruit pour l'aéroport concerné sur la base de critères objectifs, 2) une évaluation des coûts/ bénéfices d'une telle mesure, 3) la diffusion des résultats de cette évaluation, afin de permettre la résolution d'un éventuel conflit. En pratique, la directive permettra à l'UE d'interdire "aéroport par aéroport" les avions les plus bruyants, alors que le règlement hushkit se bornait à geler les nouvelles immatriculations. Dans le même temps, les aéroports isolés, qui servent notamment pour le trafic de fret, pourront continuer à accueillir des avions plus bruyants.