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Bulletin Quotidien Europe N° 8097
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/sommet de laeken

L'Intergroupe Constitution demande que la future Convention "élabore une proposition unique de Constitution européenne"

Bruxelles, 22/11/2001 (Agence Europe) - L'Intergroupe Constitution européenne du Parlement européen (qui rassemble des députés de la plupart des groupes politiques) a lancé, en vue du Conseil européen de Laeken, un appel aux institutions européennes, aux gouvernements et aux parlements nationaux afin qu'ils soutiennent le projet d'une Constitution européenne d'ici la fin de 2003, pour "instituer un gouvernement européen responsable devant le Parlement européen". L'Intergroupe, qui demande aux citoyens, aux organisations de la société civile et aux forces politiques d'agir ensemble pour que la Convention qui préparera la future Conférence intergouvernementale, qui "doit être une Convention constitutionnelle, élabore une proposition unique de Constitution européenne", indique que "nous prenons immédiatement les dispositions nécessaires pour que le Parlement européen alimente la Convention tout au long de ses travaux avec des propositions, tout en nous réservant la possibilité, le moment venu, d'entreprendre toutes les démarches politiques pour que le Parlement européen propose son propre projet de Constitution européenne". "Nous encourageons toutes les parties impliquées dans la Convention à s'accorder sur un projet de Constitution européenne, même si l'unanimité recherchée s'avère impossible", conclut l'Intergroupe (E-mail: european.constitution@skynet.be).

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