Bruxelles, 22/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne publie ce vendredi une note d'information qui recommande aux importateurs européens et aux autorités douanières de prendre des mesures de précaution à l'égard des certificats d'origine israéliens, sous forme de dépôt de garantie. La Commission informe les importateurs de ses doutes sur les produits originaires des colonies en Cisjordanie, la bande de Gaza, Jérusalem Est et le plateau du Golan. Comme anticipé dans EUROPE (21 novembre, p.8), après l'échec des discussions sur la question des certificats d'origine au sein du Conseil d'association UE/Israël, mardi à Bruxelles, la Commission compte ainsi se prémunir contre toute attaque devant la Cour de Justice pour avoir failli à sa tâche de gardienne des Traités.
Le différend porte sur les exportations par Israël de produits qui viennent des territoires occupés, soit environ 200 millions d'euros par an en valeur d'exportation et quelque 6 millions d'euros en valeur douanière. En novembre 1997, la Commission avait déjà informé les importateurs d'erreurs dans la mise en oeuvre de l'accord UE/Israël. "Nous restons ouverts aux discussions pour trouver une solution acceptable au problème", a déclaré Gunnar Wiegand, porte-parole du Commissaire aux relations extérieures, Chris Patten.