Bruxelles, 22/11/2001 (Agence Europe) - Pour le groupe des 77 pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) liés à l'Union européenne par l'Accord de Cotonou, la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce est "globalement couronnée de succès". Jean-Robert Goulangana, Secrétaire général du groupe ACP, l'a affirmé mercredi à Bruxelles au cours d'une conférence de presse consacrée à l'évaluation de l'accord conclu à Doha. Selon lui, les objectifs essentiels que s'étaient fixés les ministres du Commerce ACP pour cette échéance capitale (voir EUROPE du 8 novembre, p. 9) ont tous été atteints, car le groupe ACP: - est apparu comme une force cohérente, solidaire et soudée, et comme un interlocuteur majeur; - a obtenu l'octroi de la dérogation aux règles de l'OMC jusqu'à 2007, dérogation qu'il sollicitait depuis vingt mois à Genève pour la mise en œuvre du volet commercial de l'Accord de Cotonou et qui avait suscité des oppositions de la part des pays latino-américains; - a réussi à mieux faire connaître le point de vue, des ACP, qui ont été entendus par l'ensemble des participants et consultés sur tout.
De l'avis de Jean-Robert Goulangana, cette réussite s'explique par le degré d'organisation sans précédent dont les pays ACP ont fait preuve pour se préparer à ces négociations et pour s'adapter, sur place, au déroulement des travaux, de manière à n'être exclu d'aucune décision. " Avant Doha, nous avions mis en place les structures de coordination nécessaires, avec un porte-parole unique pour le groupe et six coordinateurs (un par sous-région). A Doha, ce groupe a décidé d'écrire, d'une part, au président de l'OMC pour faire distribuer la déclaration des ministres du Commerce ACP comme document de travail officiel à tous les participants et, d'autre part, au président de la conférence pour inscrire à l'ordre du jour l'examen de la demande de dérogation. Nous avons ensuite nommé un porte-parole pour chacune des questions épineuses traitées par les Amis de la présidence: les APIC (brevets et propriété intellectuelle), l'agriculture, les règles de l'OMC, la mise en œuvre, les questions de Singapour (c'est-à-dire toutes les nouvelles questions devant faire l'objet d'une évaluation avant que ne débutent de nouvelles négociations). Cela nous a permis de maintenir une coordination permanente entre les ACP", a-t-il expliqué. Jean-Robert Goulangana s'est également félicité de ce que le groupe ACP, le groupe de l'OUA (qui comprend les pays du Nord du Sahara non membres des ACP) et le groupe des PMA (dont 9 pays sur 49 ne sont pas des ACP) aient décidé d'unir leurs forces, devenant ainsi le groupe le plus important en nombre dans les négociations. "La constitution de ce bloc nous a permis d'être associés à toutes les réunions formelles et informelles", a-t-il déclaré.
Convaincu que "la tactique de l'alliance a payé", Jean-Robert Goulangana a jugé "très utiles" les ponts qu'il a établis, avant la conférence, avec les ambassadeurs de nombreux pays (Japon, Inde, Etats-Unis, Singapour, Australie, Canada, Egypte, Tunisie, Chili, Brésil, Uruguay) ayant pour la plupart des accords commerciaux avec l'Union, ainsi que la mission ministérielle ACP dépêchée en Inde avant Doha, la coordination entre les ambassadeurs ACP accrédités à Genève et à Bruxelles, et les réunions de coordination quotidiennes avec l'Union européenne à Doha.
L'obtention de la dérogation, qui nécessitait un consensus, est à porter au crédit d'un compromis sur la banane entre l'Union, les États-Unis et l'Équateur, a-t-il souligné. Les ACP demandaient une dérogation jusqu'à la fin 2007 pour l'ensemble des échanges couverts par l'accord de Cotonou (l'entrée en vigueur des futurs accords de partenariat économique régionaux étant prévue en 2008) et une dérogation spéciale de même durée garantissant l'accès préférentiel des bananes ACP au marché européen, sachant que début 2006 le régime préférentiel actuel sera remplacé par un régime de protection uniquement tarifaire. Les pays latino-américains, pour leur part, subordonnaient leur accord à la garantie que l'Union européenne n'en profiterait pas pour augmenter les tarifs et limiter ainsi l'accès de la banane latino-américaine au marché européen. Le compromis trouvé repose sur l'engagement écrit de l'Union de ne pas remettre en cause cet accès et sur l'assurance que la dérogation ACP tomberait une fois épuisées les deux possibilités d'arbitrage offertes à la partie lésée. La demande de l'Equateur que l'accès des pays ACP aux quotas A et B du système de licences d'importation soit gelé a été jugée irrecevable tant par les ACP que par la Commission européenne, a précisé Jean-Robert Goulangana, satisfait.
Parmi les autres motifs de satisfaction, le Secrétaire général a salué l'accord intervenu sur l'accès des pays en développement aux médicaments (voir EUROPE des 14 novembre et 15 novembre, p. 7), la place désormais faite aux questions de développement dans l'agenda de l'OMC, la réaffirmation du traitement spécial et différencié pour les pays les moins avancés, la décision concernant un programme d'assistance technique à la mise en œuvre en faveur des pays en développement, la reconnaissance que les normes de travail continuent à relever de l'Organisation internationale du Travail (OIT), comme le souhaitaient les ACP.
Concernant la décision de lancer un nouveau cycle de négociations, M. Goulangana s'est estimé satisfait, car le texte de la déclaration de la conférence de Doha ne fixe pas de date. Reconnaissant que "tous ceux qui ont critiqué le fonctionnement de l'OMC ont contribué à la prise en compte des intérêts des pays en développement", le Secrétaire général a conclu à la nécessité de "capitaliser le résultat de Doha pour l'avenir".