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Bulletin Quotidien Europe N° 8097
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission maintient sa proposition sur le tabac

Bruxelles, 22/11/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen au Marché intérieur, Frits Bolkestein, a confirmé jeudi devant la commission économique et monétaire du Parlement européen que la Commission ne retirera pas sa proposition sur les accises du tabac. Lors de sa dernière session plénière, le Parlement avait rejeté avec une nette majorité la proposition de directive qui harmonise vers le haut les droits d'accises sur les tabacs manufacturés (voir EUROPE du 16 novembre, p. 14 sur le rapport Katiforis). Selon la procédure de consultation, la Commission n'est toutefois pas liée juridiquement par la position du Parlement et le Collège des Commissaires a confirmé unanimement mercredi que la Commission maintiendrait sa directive, indique le porte-parole du Commissaire Bolktestein. Devant la commission économique et monétaire du PE, M. Bolkestein a souligné une nouvelle fois sa déception pour le vote du Parlement, en rappelant que le PE s'était prononcé en 1996 pour une telle directive, pour lutter contre la contrebande et pour des raisons de santé publique. Lors du débat en plénière, certains députés avaient rejeté cet argument en soulignant que la majorité parlementaire avait entre-temps changé. La proposition de la Commission a fait l'objet d'un accord au Conseil (voir EUROPE du 1er novembre, p.6).

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