Bruxelles, 22/11/2001 (Agence Europe) - Les régions à pouvoir législatif de l'Union européenne veulent que les Instances européennes et les Etats membres leurs reconnaissent un rôle plus important en matière européenne. Dans une déclaration adoptée vendredi dernier à Liège à l'occasion de la deuxième Conférence des présidents de régions à pouvoir législatif, la cinquantaine de régions représentées par leur Président ou par un Ministre ont "formulé l'exigence de tenir leur place au sein des instances européennes de prise de décision et de participer activement et directement au processus de décision européen". Cette demande s'adresse d'abord aux Etats membres, à qui "il revient au premier chef d'associer étroitement leurs régions au processus de discussions sur l'avenir de l'Union". Ces régions leur demandent que "le déficit de participation régionale au processus de décision européen (soit) abordé par la Déclaration de Bruxelles/Laeken autant que dans le cadre de la prochaine Conférence intergouvernementale" parce que, selon elles, le rôle des régions fait partie intégrante des questions identifiées au Sommet de Nice pour la future réforme institutionnelle: délimitation des compétences, architecture institutionnelle de l'UE....
Bien logiquement, ces régions insistent sur l'importance d'une délimitation précise des compétences. Elles demandent aussi que leur soit reconnu le droit de saisir la Cour européenne de Justice si elles considèrent que leurs compétences sont bafouées. Cette demande a déjà été maintes fois formulée par le Comité des régions, et toujours rejetée par les Etats membres. Si elles souhaitent pour le Comité des Régions "un rôle renforcé", les régions à pouvoir législatif marquent aussi leurs distances avec le Comité, "dont la forme et le cadre ne lui permettent pas de répondre aux besoins et aux attentes de l'ensemble des collectivités infra-étatiques qu'il devrait représenter". A l'approche de cette Conférence, le Comité avait d'ailleurs senti le vent venir et avait tenté, en vain, de marquer sa préséance en rappelant que le Traité l'a érigé "au rang d'unique organe communautaire représentant les collectivités locales et régionales de tous les Etats membres" (voir EUROPE du 26 octobre, p.9). Enfin, les régions à pouvoir législatif estiment qu'elles-mêmes, et le Comité des régions, devraient pouvoir participer à la Convention qui préparera la CIG.
Les présidents de ces régions ont décidé de se réunir une fois par an, et de créer un groupe de coordination avec quatre régions pour l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, deux pour l'Autriche, la Belgique et le Royaume-Uni, une pour le Portugal et la Finlande.