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Bulletin Quotidien Europe N° 8097
Sommaire Publication complète Par article 38 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/commissions mixtes/delegations

22/11/2001 (Agence Europe) - Les députés européens, en suivant le rapporteur de la commission constitutionnelle, le socialiste espagnol Carlos Carnero Gonzalez, ont mis fin à une anomalie qui existait depuis 1999, lorsque, suite à une modification du Règlement du Parlement, il avait été décidé que les membres des délégations interparlementaires et des commissions parlementaires mixtes PE/Parlements de pays tiers seraient désignés par la Conférence des présidents (le président du PE et les présidents des groupes politiques) au lieu d'être élus par la plénière, comme les membres des commissions permanentes. Il faut rétablir le parallélisme entre ces modes de désignation, a dit M. Carnero Gonzalez pendant le bref débat, en rappelant que ces organes seront renouvelés au début de l'année prochaine. Mon rapport a été approuvé par la commission constitutionnelle il y a un an, a noté aussi M. Carnero Gonzalez, en disant ne pas comprendre pourquoi on l'a laissé ainsi « dormir le sommeil du juste », malgré les appels répétés du président de la commission constitutionnelle Giorgio Napolitano à le faire adopter par la plénière.

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