Strasbourg, 22/11/2001 (Agence Europe) - En adoptant la semaine dernière à Strasbourg le rapport de la démocrate-chrétienne néerlandaise Hanja Maij-Weggen, le Parlement européen a modifié son règlement interne afin de le mettre en conformité avec le nouveau règlement communautaire sur l'accès du public aux documents du PE, du Conseil et de la Commission. Outre des modalités d'enregistrement des documents et de traitement des demandes émanant du public, il prévoit désormais des règles garantissant la confidentialité pour les documents dits « sensibles ».
Au cours du débat, le rapporteur de la commission constitutionnelle Hanja Maij-Weggen et le rapporteur pour avis de la commission des libertés publiques, le travailliste britannique Michael Cashman, ont souligné qu'ils avaient travaillé la main dans la main, en bonne coopération. Plusieurs députés ont estimé que le règlement en question était « un pas dans la bonne direction », même s'il n'est pas idéal. C'est le cas du travailliste britannique Richard Corbett et aussi du conservateur britannique Roy Perry, pour qui il y a encore « beaucoup de chemin à faire » ; en particulier, M. Perry s'est indigné de ce que la commission des pétitions, dont il est membre, n'ait pas toujours accès aux documents qui pourtant la concernent (comme la réponse du gouvernement britannique à un important nombre de pétitions sur les assureurs Lloyd de Londres). D'autres ont regretté l'apparent désintérêt du public pour les efforts de transparence du Parlement: notre transparence doit être visible, les citoyens doivent avoir envie de savoir ce qui se passe chez nous, a dit l'élu de la CDU Joachim Würmeling. Et Neil McCormick, élu du Scottish National Party, s'est plaint: « plus nous ouvrons notre maison de verre, moins les gens ont envie de regarder dedans ! ». Le co-président du groupe de l'Europe des démocraties et des différences, Jens-Peter Bonde, a estimé lui aussi que le règlement représentait un progrès, alors qu'il a vivement critiqué l'accord-cadre entre le Parlement et la Commission européenne sur l'accès aux documents de cette dernière, accord qui, a-t-il estimé, crée des députés de première et deuxième catégorie: ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas avoir accès à ces documents…
Quant au Commissaire européen Michel Barnier, il a assuré que la Commission appliquera « avec loyauté » cet accord-cadre, et il a souligné que le règlement sur lequel le Parlement était appelé à se prononcer représentait une « avancée très significative » et une « responsabilisation des institutions à l'égard du citoyen ». La Commission adoptera avant la fin novembre une décision interne sur la mise en oeuvre du règlement du PE et du Conseil, a-t-il annoncé, en remarquant qu'il est important que, dans le plein respect de leur autonomie, les institutions « suivent une approche similaire » en cette matière.