Bruxelles, 19/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales s'est félicité des résultats de la réunion de Doha, a dit lundi à la presse Louis Michel qui a souligné « la parfaite cohésion et la solidarité très efficace » dont l'UE a fait preuve lors de la conférence ministérielle de l'OMC.
Evoquant le dossier de l'élargissement, que les ministres ont abordé en présence du Commissaire Günter Verheugen, le président du Conseil a dit que les ministres avaient surtout insisté sur la pertinence de l'approche de la Commission et la nécessité de maintenir le rythme de la négociation. M. Michel a aussi salué « l'approche équilibrée à l'égard de la Turquie », notamment au regard des progrès que ce pays doit faire sur le problème de Chypre (il a souligné au passage l'importance de la prochaine rencontre de MM. Denktash et Clerides, sous l'égide de l'ONU) et le dossier des relations entre l'UE et l'OTAN. A noter que lors de la réunion du Conseil, le ministre français Hubert Védrine s'est interrogé sur la nécessité, dans la perspective d'une adhésion de dix pays dès 2004, de maintenir une différence pour les deux autres pays en négociation (Bulgarie et Roumanie) dont l'adhésion n'interviendrait que plus tard.
S'agissant de l'avenir de l'Europe, M. Michel a dit que ses collègues avaient réservé un bon accueil à l'ébauche de structure générale en trois volets de la future Déclaration de Laeken présentée par la Présidence belge. Dans l'ensemble, ils ont exprimé «un préjugé favorable » pour l'ouverture du débat sur des propositions déclinant les quatre thèmes de la déclaration de Nice, a-t-il expliqué en affirmant que le travail de la future Convention et de la CIG qui suivra devra donc porter sur « rien que Nice mais tout Nice », c'est-à-dire: « les quatre thèmes avec le « notamment », qui n'est pas supprimé ». Et d'ajouter que la déclaration devrait comporter « une liste de questions politiques, ouvertes et neutres » que « la Convention aura à approfondir ». Les délégations ont notamment insisté, selon le résumé de Louis Michel, sur: - le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité ; - la légitimité du Parlement européen et l'articulation avec les parlements nationaux ; - une meilleure place pour les parlements nationaux ; - la non remise en cause de l'acquis ; - le renforcement de la politique extérieure de l'Union ; - une meilleure efficacité du processus décisionnel. Le débat, qui a été assez long, semble indiquer que trois courants se dégagent: (1) les pays qui souhaitent un débat large (Benelux), voire laisser toute latitude à la Convention (l'Allemagne, l'Autriche et la Suède se sont exprimés en ce sens) ; (2) le Royaume-Uni et l'Irlande qui ont souhaité que le mandat de la Convention ne sorte pas du cadre de la déclaration de Nice et qu'il ne rouvre pas le débat sur le processus décisionnel ; (3) des pays qui souhaitent un encadrement strict des travaux de la Convention (notamment France, Finlande et Grèce). Le Commissaire Michel Barnier a souligné qu'il fallait appréhender les quatre tirets de Nice « de manière ni limitative ni réductrice », et que le délai entre la Convention et la CIG devrait donner « le temps de digérer les travaux de la Convention, mais pas de les oublier ». Selon M. Michel, il existe une majorité pour donner à la Turquie un statut d'observateur à la Convention, mais rien n'est encore décidé, et ce statut pourrait être différent de celui des douze pays candidats déjà en négociation.