Bruxelles, 19/11/2001 (Agence Europe) - Le programme de reconversion de la flotte de pêche espagnole et portugaise, pour cause de non renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc, ainsi que les conséquences des attentats du 11 septembre pour les actions extérieures de l'UE devraient être deux des principaux sujets de discussion de la concertation sur l'établissement du budget de l'Union en 2002 qui se déroulera mercredi après-midi à Bruxelles, entre le Parlement européen et le Conseil. D'une manière plus générale, l'autorité budgétaire tentera de parvenir à un compromis sur le niveau des crédits de paiements, que le Parlement souhaite relever de manière significative (+5,3% par rapport au budget 2001 lors de son vote en première lecture). Cette concertation sera suivie, dans la soirée de mercredi (et peut-être jusque dans la matinée de jeudi), de la seconde lecture du Conseil sur le projet de budget 2002, sur la base des résultats obtenus lors des travaux préparatoires du Comité des représentants permanents (Coreper) et du Comité budgétaire et de la concertation avec la délégation du PE. Les principaux thèmes de la concertation sont les suivants:
- reconversion des flottes de pêche: le Coreper est convenu de financer en 2002 le programme de reconversion de la flotte de pêche espagnole et portugaise, à partir des crédits disponibles en rubrique 3 (politiques internes) (à hauteur de 92 millions d'euros en crédits d'engagements et 39 millions en crédits de paiements), alors que le PE soutient la proposition de la Commission d'utiliser, en rubrique 2 (actions structurelles) l'instrument de flexibilité, à concurrence de 197 millions d'euros en crédits d'engagements en 2002 (pour les paiements, 39,4 millions d'euros en 2002, puis 78,8 millions d'euros en 2003 et en 2004). Les deux branches de l'autorité budgétaire ne s'opposent pas sur le montant, mais sur le mode de financement.
- aide en faveur des régions frontalières: le Parlement et les deux délégations du Conseil qui ont voté contre l'accord du Coreper sur le projet de budget 2002, à savoir l'Allemagne et l'Autriche, sont favorables à la création d'une nouvelle ligne budgétaire inscrite dans la rubrique des actions structurelles pour financer une action spécifique en faveur des régions frontalières des Etats membres limitrophes des pays candidats. La plupart des Etats membres et la Commission s'y refusent, notamment parce qu'il existe déjà des lignes de crédits d'un montant total de 191 millions d'euros, réparties sur plusieurs années (2002, 2003, 2004) à l'intérieur de différents programmes des politiques internes, et parce que les crédits d'engagements de la rubrique 2 ont déjà été difficilement « pré-programmés » lors du Sommet de Berlin en 1999.
- aide extérieure: conformément au projet du Coreper, le Conseil affichera sa volonté de prendre en compte les conséquences des événements du 11 septembre en renforçant les lignes budgétaires pertinentes (aide humanitaire, Asie et Tacis) par rapport aux résultats de sa première lecture: - + 24 millions d'euros en crédits d'engagements et + 12 millions d'euros en crédits de paiements pour l'aide humanitaire ; - + 60 millions d'euros et +30 millions d'euros pour le programme Asie ; - + 6 millions et 3 millions d'euros pour Tacis). Dans le même temps, le Conseil a laissé une marge importante sous le plafond de la rubrique 4 des actions extérieures (90,6 millions d'euros en engagements) pour faire face aux éventuels besoins ultérieurs. Par ailleurs, il a accepté le volet de la lettre rectificative n°2 relatif aux accords internationaux de pêche. Le Parlement serait prêt à accepter ces demandes mais voudrait réduire la marge que le Conseil envisage de dégager sous le plafond de cette rubrique, en rétablissant certaines de ses priorités de première lecture (actions en faveur des ONG, coopération avec l'Amérique latine, programme MEDA).
En ce qui concerne les dépenses de la Politique agricole commune (PAC), le Coreper s'est prononcé en faveur de la lettre rectificative n°2, ce qui signifie que les besoins dans ce domaine en 2002 sont estimés à 39,656 milliards d'euros (1,971 milliard d'euros de moins que dans l'avant-projet de budget, ce qui laisse une marge de 2,336 milliards d'euros sous le plafond des perspectives financières).
Un trilogue budgétaire devait avoir lieu lundi soir entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour permettre aux deux branches de l'autorité budgétaire d'affiner leurs positions. EUROPE y reviendra.