Bruxelles, 14/11/2001 (Agence Europe) - La conférence organisée les 8 et 9 novembre à Bruxelles par le Comité économique et social européen dans le cadre des débats sur la réforme des modes de gouvernance européenne et sur l'avenir de l'Europe (voir EUROPE du 7 novembre p.18) s'est conclue par un appui indéniable pour une participation active du Comité à la prochaine Convention en tant que membre consultatif permanent. "Cette conférence est l'occasion de décloisonner la discussion institutionnelle et d'ouvrir la voie à de nouvelles formes de participation démocratique", a déclaré à l'ouverture des travaux la vice-première ministre belge et ministre de la Mobilité et des Transports, Isabelle Durant, en soulignant l'importance de "définir un projet européen afin que le citoyen soit convaincu que l'UE n'est pas simplement une aide régionale à la mondialisation". Le Commissaire européen responsable de la réforme institutionnelle Michel Barnier a indiqué pour sa part que "le Comité aurait sa place comme observateur actif à la Convention" et relevé "trois faits d'importance actuelle: l'incertitude sociale, politique et citoyenne, qui donnent au Comité mais aussi à l'UE tout entière de nouvelles raisons d'agir". Quant à Giorgio Napolitano, président de la commission des affaires constitutionnelles du PE, il a rappelé que "le rôle du Comité comme représentant de la société civile organisée avait été clarifié et légitimé par le nouvel article 257 du Traité de l'UE approuvé à Nice". L'ancienne présidente du Comité, Beatrice Rangoni-Machiavelli, a fait remarquer que "le Comité peut fournir aux autres institutions une plate-forme de consensus même sur des thèmes conflictuels, tout en tenant compte de l'intérêt général de l'Europe".
Orchestrée par Jérôme Vignon, conseiller principal chargé de la gouvernance européenne à la Commission européenne, la table ronde sur "Société civile organisée, démocratie participative et réforme des modes de gouvernance européenne", a souligné la nécessité de: - préciser les termes utilisés tels que "société civile organisée" ou "dialogue social"; - mieux définir les rôles et attributions des institutions; - compléter le travail effectué dans le cadre du Livre blanc sur la gouvernance européenne et de la Charte des droits fondamentaux; - prendre en compte la structure et l'organisation de la société civile des pays candidats lors du processus d'élargissement; - évaluer la représentativité des groupes. Le porte-parole du Forum permanent de la Société civile, Pier Virgilio Dastoli, a précisé que "le Comité pourrait être le facilitateur du dialogue civil, et non le représenter, parce que la société civile va au-delà des questions économiques et sociales. Le Comité reste l'expression du monde économique et social". Et de rappeler que "l'on n'a jamais envisagé de remplacer la démocratie participative et représentative mais bien de la compléter. Le Forum permanent de la Société civile a, à ce titre, lancé la Charte de la Démocratie participative, laquelle doit être mise sur l'agenda du Sommet de Laeken".
Des trois ateliers qui suivirent, on peut tirer les conclusions suivantes: 1) la coresponsabilité des acteurs de la société civile organisée: la responsabilité de l'élaboration de la réglementation doit rester aux mains des institutions. Le rôle de la société civile organisée dans le processus législatif est important car il rend le processus décisionnel plus ouvert et transparent mais aussi plus réceptif aux changements du monde extérieur ; 2) la représentativité des organisations de la société civile: le Comité doit clarifier sa structure et sa composition. Les critères de représentativité, c'est-à-dire qui (et comment) doit participer au processus décisionnel de l'UE, doivent être précisés; 3) le dialogue civil: objectifs, modalités, structures, participants: le Comité n'a pas le monopole du dialogue civil au sein des institutions européennes mais il constitue l'instance qui institutionnalise ce dialogue. Il a donc un rôle essentiel à jouer dans ce contexte. La question est de savoir comment faire du Comité un véritable instrument d'activation du dialogue civil. Il pourrait notamment constituer un lieu de représentation de certains groupes ou catégories de la société qui ne disposent pas de moyens d'expression politique suffisants.
Tirant les conclusions des travaux, le président du Comité, Göke Frerichs, a souligné l'ambition du Comité de s'engager dans le débat sur l'avenir de l'UE et noté que, "dans ce contexte, il fallait aboutir au niveau de l'UE à un consensus sur trois dimensions - l'identité, la constitution et la politique - qui sont interdépendantes". En ce qui concerne la participation du Comité en tant que membre consultatif permanent à la prochaine CIG, M. Frerichs a noté le rôle constructif du Comité qui "en tant que tel mettrait sa structure institutionnelle à la disposition du réseau d'organisations des sociétés civiles en Europe qui - légitimement - veulent être entendues et ne sont pas représentées en son sein".