Strasbourg, 14/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a finalement bouclé mercredi à Strasbourg sa première lecture du projet de sixième programme-cadre de recherche (6ème PCRD) sans apporter de modification importante au rapport du socialiste français Gérard Caudron qui a été adopté par 412 voix, 57 contre et 53 abstentions. La balle est maintenant dans le camp du Conseil qui devra finaliser lors de sa réunion du 10 décembre les orientations dégagées le 30 octobre dernier (voir EUROPE du 31 octobre, p.8 et du 25 octobre, p.15) et qui ont montré une nette convergence de vues entre les ministres et les députés.
La plus grosse difficulté de ce vote aura été pour les députés de se mettre d'accord sur la formulation d'un dispositif énonçant les règles éthiques que les projets de recherche devront respecter pour bénéficier des financements communautaires. Le texte adopté par la commission parlementaire de l'industrie faisait l'objet de nombreux amendements et a été profondément remanié à l'issue d'un vote complexe. Après l'adoption d'un amendement PPE de MM. Fiori et Liese, il prévoit désormais qu'aucun financement communautaire ne peut être accordé à des activités de recherche portant sur: - le clonage humain pratiqué dans une optique de reproduction ; - la production d'embryons humains à des fins de recherche ; - les modifications du patrimoine génétique humain dès lors que celles-ci pourraient prendre un caractère héréditaire (le traitement du cancer des gonades peut bénéficier d'un financement). Les travaux portant sur des embryons surnuméraires âgés de moins de deux semaines (produits dans le cadre de la fécondation in vitro mais inutilisés et donc voués à la destruction) pourront faire l'objet de recherches financées par le 6ème PCRD à condition qu'elles soient autorisées par la loi de l'Etat membre où elles sont effectuées et que cela se fasse sous le contrôle rigoureux des autorités compétentes (amendement PPE de MM. Nistico et Trakatellis). Le Parlement a aussi adopté plusieurs amendements des verts qui demandent en particulier: - le développement de tests ou de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel aux animaux ; - des recherches sur les maladies de la peau d'origine professionnelle ; - une évaluation d'impact environnemental et social des projets de recherche.
Le Parlement s'est prononcé de façon claire, en exprimant unaniment son accord sur les l7,5 milliards du programme et en ajoutant parmi les priorités la lutte contre les grandes maladies, notamment par la recherche sur le génome humain: le rapporteur M.Caudron est donc satisfait. Dans une conférence de presse à l'issue du vote, il a exprimé un seul regret, que le débat ait été à ce point polarisé sur des questions de bioéthique: c'est un peu « surdimensionné », a-t-il estimé, si l'on pense que la recherche sur le génome ne représente que l,3 milliard.
Mon rapport est le résultat d'une très large consultation, et depuis le début de l'année j'ai eu « plus de 250 rencontres, rendez-vous et entretiens », a souligné Gérard Caudron. « Je, et nous, avons demandé qu'on prenne en compte la plus-value d'européanisation de la recherche en plus de la valeur comptable », « je, et nous, avons demandé deux sous-priorités nouvelles » (lutte contre les grandes maladies et transports terrestres et maritimes), « je, et nous, avons demandé » d'ajouter un « escalier de l'excellence » aux trois nouveaux instruments du programme-cadre, afin d'assurer « un passage en douceur des anciens instruments » aux nouveaux, a indiqué en particulier le rapporteur. Quant à Euratom, il a insisté sur l'importance de la recherche sur la fusion et sur la nécessité de disposer d'un « réacteur expérimental, si possible en Europe, afin d'assurer la sécurité énergétique dans un demi-siècle ». Quant à la question controversée de la recherche génétique, M. Caudron a dit que cela aurait été « un mauvais coup » que de conditionner le vote de son rapport par celui du rapport Fiori, et a souhaité que « le bon sens et la tolérance l'emportent, dans le respect des convictions de chacun ».
L'élu de la CDU Peter Liese, en s'exprimant pour la commission de l'environnement et de la santé, a expliqué que l'amendement présenté par lui-même et Francesco Fiori sur cette question (oui à la recherche sur les cellules souches, mais pas sur les embryons humains) s'inspirait de l'attitude des Etats-Unis, à qui on ne peut pas reprocher d'entraver les efforts de recherche… Mais nous devons éviter que le corps féminin soit utilisé comme objet de recherche, s'est-il exclamé, en notant que des féministes ont déjà pris position dans ce sens. Les rapporteurs pour avis ont tous largement appuyé M. Caudron, même si Heide Rühle (commission des budgets) a, en tant que Verte, estimé que le programme-cadre faisait la part trop belle à la fusion nucléaire, et Geneviève Fraisse (commission de la culture) a regretté la « disparition du cinéma numérique et du cinéma de recherche ». Cette large adhésion au rapport Caudron a été confirmée par le débat, avec l'exception de la recherche génétique, où les esprits se divisent. Nous nous sommes tous « battus » sur les principes éthiques, a constaté notamment M. G. van Velzen (CDA, néerlandais), en insistant sur la nécessité de créer à la fois un « cadre « où les principes éthiques sont respectés et un «espace » pour lutter contre des maladies parfois dévastatrices. Sur l'ensemble, M. van Velzen estime que le programme tel que revu par le rapport Caudron est « mieux ficelé », et espère que, maintenant, le Conseil ne voudra pas trop « marchander ». Les principes déontologiques doivent être respectés, ont souligné Antonios Trakatellis (Nea Demokratia) et le conservateur britannique John Purvis, qui affirme que l'"engineering génétique" ne peut pas conduire à l'eugénisme. Un autre conservateur britannique, Lord Bethell, a plaidé pour les droits de « ceux qui souffrent » face aux droits de ceux qui défendent l'embryon au-dessus de tout. Atteint lui-même de la maladie de Parkinson, Lord Bethell a rappelé que les pays membres reconnaissent généralement que l'embryon et un être humain ne sont pas « tout à la fait la même chose » . Il n'y a pas de dignité pour ceux qui sont victimes de cette maladie, a-t-il dit à ceux qui s'opposent à la recherche au nom de la « dignité ». Au sein du même groupe (PPE-DE) se sont levées des voix radicalement opposées, comme celles de Bernd Posselt, élu de la CSU, qui est allé jusqu'à parler de « cannibalisme », et de l'Irlandaise Dana Rosemary Scallon (l'ancienne chanteuse très populaire) qui a noté que cette « recherche controversée » est bannie dans quatre Etats membres, dont l'Irlande, et a invité le Parlement à ne pas autorisé qu'"on tue une vie innocente" pour en sauver une autre. Pour les Verts aussi, il faut exclure le financement de toute recherche employant l'embryon humain: c'est inacceptable, a dit l'Irlandaise Nuala Ahern; on s'aventure sur un champ miné, s'est exclamée l'Allemande Hiltrud Breyer, selon laquelle la recherche sur les cellules souches (sur laquelle la majorité des membres du Parlement est d'accord) entraînera celles sur les embryons. La Belge Nelly Maes demande quant à elle que le PE et les parlements nationaux suivent l'évolution de la recherche sur les cellules souches (dont elle reconnaît l'importance pour lutter contre les maladies incurables) afin de s'assurer qu'elle ne dépasse pas son cadre. Les radicaux italiens, a annoncé Gianfranco Dell'Alba, soutiennent sans réserve le rapport Caudron, car la recherche piétine en Europe. Quant à la recherche génétique, les laboratoires ne sont pas pleins de « fous », mais de personnes qui essaient de sauver des vies humaines: c'est l'avenir, on ne peut pas l'entraver. Bastiaan Belder (Europe des démocraties et des différences, néerlandais) a défendu une position diamétralement opposée: on ne peut pas soutenir une activité contestée par certains parlements nationaux, mais il faut aussi empêcher le déplacement de la recherche vers des pays voisins plus laxistes. En Autriche, la recherche sur les embryons est interdite, a rappelé Daniela Raschhofer (FPÖ), qui a évoqué aussi la recherche énergétique, en souhaitant un meilleur équilibre entre les dépenses pour les énergie renouvelables et l'énergie nucléaire. Nous nous disputons souvent sur la fusion, a remarqué le social-démocrate allemand Rolf Linkohr, mais c'est une option pour l'avenir que nous devons garder.
Quant à Godelieve Quisthoudt-Rowohl, démocrate-chrétienne allemande (d'origine belge) elle-même rapporteur sur le programme-cadre, elle a souligné l'importance des « règles de participation » au programme, et le Commissaire Philippe Busquin a indiqué que la Commission est en train d'en discuter avec les acteurs de la communauté scientifique, et va le faire avec le Parlement. M. Busquin a salué « l'esprit » dans lequel Gérard Caudron a rédigé son rapport, en signalant que la Commission peut accepter les trois quarts des amendements proposés dans le rapport (y compris ceux sur la recherche médicale, la sécurité alimentaire et le développement durable). Concernant l'enveloppe budgétaire, il a reconnu qu'une augmentation de 100 millions d'euros ne serait pas problématique, mais il a espéré s'en tenir aux 17,5 milliards prévus, pour éviter les « marchandages » au Conseil.