Bruxelles/Doha, 14/11/2001 (Agence Europe) - Après six jours d'intenses négociations dans la capitale du Qatar, les 142 pays membres de l'Organisation mondiale du Commerce ont finalement réussi à se mettre d'accord sur le programme des négociations pour un nouveau cycle de libéralisation du commerce mondial. « Aujourd'hui, les membres de l'Organisation mondiale du Commerce ont envoyé un puissant signal au monde. Nous avons effacé la tache de Seattle », s'est félicité le représentant américain au Commerce, Robert Zoellick à la fin des travaux. «En acceptant de lancer de nouvelles négociations commerciales, nous espérons fournir de la croissance, du développement et de la prospérité », a-t-il ajouté. Le neuvième cycle de libéralisation des échanges depuis 1948, dont la Banque mondiale attend des gains de 830 milliards de dollars d'ici à 2015 dans le domaine des marchandises et 900 milliards pour les services, commencera le 1er janvier prochain pour s'achever dans trois ans au plus tard.
Outre l'accord intervenu lundi soir sur l'accès aux médicaments (voir EUROPE du 14 novembre, p.7), les pays en voie de développement ne sortent pas perdants de cette négociation. Ils recevront une assistance des pays riches pour se préparer aux nouvelles normes en matière d'environnement ou d'investissement mais aussi pour prendre part plus activement aux travaux de l'OMC et mieux défendre leurs intérêts. Des intérêts qu'ils tenaient à défendre à Doha où ils ont montré jusqu'au bout qu'il faudra désormais compter avec eux. C'est en effet des réserves de l'Inde et de plusieurs pays en voie de développement, parmi lesquels la Barbade, Cuba et la Jamaïque, qui ont bloqué mercredi pendant plusieurs heures l'accord final. Et c'est à juste titre que l'ambassadeur marocain auprès de l'OMC, Nacer Benjalloun, pouvait se féliciter du lancement d'un cycle « très ambitieux » où «il y a plein de choses pour les pays en voie de développement ». Les PVD ont ainsi arraché la promesse d'un meilleur accès pour leurs produits textiles aux marchés des pays du Nord (une des principales exigences de l'Inde) et obtenu des Etats-Unis qu'ils soumettent leur législation anti-dumping aux règles de l'OMC. L'UE a pour sa part dû renoncer à l'introduction de conditions liées au respect des normes sociales. Enfin, les pays ACP ont obtenu des garanties pour leurs préférences commerciales avec les Quinze.
L'Union européenne ne repart pas non plus les mains vides même si elle n'a pas obtenu tout ce qu'elle souhaitait. Son accord final a été obtenu après la présentation par les Etats-Unis et le Canada d'un compromis sur la libéralisation des échanges agricoles qui affaiblit le texte que voulaient faire passer les pays du groupe de Cairns pour imposer un démantèlement des subventions à l'exportations. La nouvelle formulation prévoit « sans préjudice du résultat des négociations » un engagement des parties pour des négociations globales ayant pour objectifs: - des améliorations substantielles de l'accès au marché ; - des réductions (avec un phasing out) de toutes les formes de subventions aux exportations ; - des réductions substantielles des aides intérieures qui affectent le commerce. L'Union a aussi réussi à faire passer certaines de ses idées concernant la régulation de la mondialisation. Alors que de nombreux pays en développement et les Etats-Unis y étaient farouchement hostiles, elle a obtenu l'ouverture des négociations en 2003 sur l'adoption de nouvelles règles en matière d'investissement et de concurrence, indispensables, selon elle, à un commerce équitable. Le résultat est plus mitigé sur l'environnement, où l'ouverture de négociations sur l'étiquetage des produits alimentaires et la concrétisation du principe de précaution est loin d'être acquise. Il ne s'agit là que d'un engagement des parties à décider en 2003 par consensus d'un éventuel lancement des négociations.
« Nous avons le cycle pour lequel l'Europe a tant fait pression. C'est une bonne nouvelle. Ce n'est pas seulement une bonne nouvelle pour l'Europe mais pour tous les pays membres de l'OMC », a commenté à Doha le Commissaire Franz Fischler en expliquant que le texte a été amélioré sur l'agriculture puisqu'il n'impose pas une élimination des subventions mais simplement des négociations en vue de leur réduction et surtout parce qu'il englobe toutes les formes d'aides à l'agriculture, y compris les crédits à l'exportation offerts aux Etats-Unis et d'autres pratiques des pays du groupe de Cairns. M. Fischler s'est aussi félicité de la prise en compte des aspects non directement liés au commerce, ce qui permettra aux agriculteurs européens de remplir leur rôle pour la préservation des paysages et de l'environnement. « Un autre aspect positif, c'est que nous allons maintenant négocier sur les indications géographiques en vue de protéger les produits de qualité, allant du riz indien « basmati » au « parmesan » italien, du piratage dans d'autres pays de l'OMC », a-t-il ajouté.