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Bulletin Quotidien Europe N° 8091
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

L'Assemblée demande l'interdiction des sites racistes et de leur hébergement abusif sur Internet

Strasbourg, 14/11/2001 (Agence Europe) - La nouvelle convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, qui a été adoptée jeudi dernier et qui sera ouverte à la signature le 23 novembre à Budapest, devrait être complétée très rapidement par un protocole visant à éliminer les sites racistes présents sur Internet et à définir et criminaliser les discours haineux diffusés sur les réseaux informatiques, a estimé la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Dans une recommandation adoptée à l'unanimité, les parlementaires encouragent les rédacteurs de ce protocole à prendre en compte "l'hébergement abusif", une pratique par laquelle des cyber-racistes situent leurs serveurs dans des pays dont la réglementation est moins sévère que dans le leur. Ainsi, par exemple, un site raciste français s'adressant à un public français mais hébergé sur un serveur situé aux Etats-Unis ne pourrait plus se cacher derrière les dispositions de la législation américaine protégeant la liberté d'expression. L'Assemblée a en outre déjà recommandé aux gouvernements européens d'envisager l'introduction, dans ce protocole, de mesures permettant de décoder les "messages terroristes".

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